La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 5 - page 4

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVV Décision déférée à la Cour : jugement du 7 septembre 2021 -tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/03802 APPELANTE S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20525 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW5S Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2021 - tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 19/00317 APPELANT Monsieur S H Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251 INTIMEE S.C.P...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRGH Décision déférée à la Cour : jugement du 21 février 2022 - tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/09736 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Jean-Marc...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYSQ Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2022 - tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2021F00387 APPELANTE S.A.S. J.F.GALLIOT - C.VANNIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16532 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOBP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 octobre 2017 - tribunal de grande instance de Paris - RG 14/15585 Réinscription après radiation du 5 octobre 2021 - Cour d'Appel de Paris - RG n° 18/00217 APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE AUXILIAIRE BORDELAISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE prise en personne de ses représentants domiciliés en...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6XD Décision déférée à la Cour : jugement du 31 Mai 2021 - tribunal de commerce de MELUN - RG n° 2020F00331 APPELANTE S.A.R.L. EMGI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Angélique PESCAY...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18290 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQRS Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/16530 APPELANTE S.N.C. BAKOL MIKOL KOL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Olivier...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21962 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3AW Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2021 - tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 19/07428 APPELANTE Compagnie d'assurance MIC anciennement dénommée MILLENIUM INSURANCE COMPANY, société de droit étranger, dont le siège est situé Adresse 1, en sa qualité d'assureur de la SARL...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22210 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3YM Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/15113 APPELANTE Madame X F Adresse 4 Localité 6 Représentée et assistée à l'audience par Me Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 AVRIL 2024 n° /2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4RV Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/12842 APPELANTE S.A.S.U. SISAP AMENAGEMENT prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647...