La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 57

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07477 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4DI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/01561 APPELANTS Monsieur J W né le 13 avril 1989 à Localité 1 Algérie, Adresse 4 Localité 1 ALGÉRIE représenté par Me Sabine SULTAN DANINO, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4FJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/05369 APPELANT Monsieur L U né le 7 décembre 1991 à Localité 5 Sénégal, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Catherine KRATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2369...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07603 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/17244 APPELANT Monsieur R T né le 3 mars 1974 à Localité 5 Comores, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07676 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4YC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/03974 APPELANT Monsieur T H né le 19 octobre 1950 à Localité 5 Algérie, Adresse 2 Localité 1/ALGERIE représenté par Me Edwige ANFRAY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4YO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/08228 APPELANT Monsieur F R B né le 6 juin 1955 à Localité 6 Losère Adresse 5 Localité 3 / ALGERIE représenté par Me Davy AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07686 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4YW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12708 APPELANT Monsieur E W né le 11 juillet 1984 à El-Hassania ' Wilaya d'Ain Delfa Algérie, Adresse 4 Localité 2 ALGERIE représenté par Me Anne-Sophie TODISCO, avocat...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07687 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/13276 APPELANTE Madame I L née le 15 décembre 1970 à Localité 9 Sénégal, Adresse 10 Localité 9 /SENEGAL représentée par Me Cheikhou NIANG, avocat postulant du barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/11809 APPELANT Monsieur U J né le 03 juillet 1987 à Localité 5, Localité 8 Mauritanie, Chez N P Adresse 1 Localité 3 représenté par Me JEAN substituant Me Sylvain...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07796 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5CT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/06590 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 3 représenté à l'audience par Mme RAYNAUD, substitut...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07838 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5HG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/17844 APPELANTE Madame Z V née le 2 mars 1983 à Localité 5 Algérie, Adresse 1 Localité 5 ALGERIE représentée par Me BENZERROUKI substituant Me Abdou DIOP, avocat au...