La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 3 - chambre 5

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16830 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 16/07096 Après arrêt de sursis à statuer du 14 novembre 2023 rendu par la Cour de céans APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16928 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 16/07094 Après arrêt du 14 novembre 2023 rendu par la Cour de céans ordonnant un sursis à statuer APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/12826 Après arrêt du 14 novembre 2023 rendu par la Cour de céans ordonnant la réouverture des débats APPELANT Monsieur C Z né le 19 juillet 1976 à Localité 4 Maroc...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18702 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/12829 Après arrêt du 14 novembre 2023 rendu par la Cour de céans ordonnant la réouverture des débats APPELANT Monsieur C U né le 6 juillet 1982 à Localité 6 Maroc...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3SX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du 15 décembre 2020 rendue par la Cour de céans RG n° 19/5557 Après du 21 février 2023 accordant la réinscription au rôle et rouvrant les débats DEMANDEUR au rétablissement de l'affaire au rôle : LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG22O Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02636 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 1 Localité 3 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/01946 APPELANTE Madame L U née le 16 août 1989 à Oudja Maroc Adresse 3 MAROC représentée par Me Balla CISSE, avocat au barreau de PARIS INTIME LE MINISTÈRE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/10421 APPELANT Monsieur X H né le 29 octobre 2004 à Localité 5 Sénégal, Adresse 7 Adresse 7 SENEGAL représenté par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07703 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04360 APPELANT Monsieur I D O né le 15 mai 1982 à Localité 5 Algérie, Adresse 7 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Maurice TIHAL, avocat au barreau des...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/12384 APPELANTE Madame Z B R née le 9 mai 1993 à Localité 7 Côte d'Ivoire, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Ervé DMOTENG KOUAM, avocat au barreau de PARIS...