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...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22124 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3SX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du 15 décembre 2020 rendue par la Cour de céans RG n° 19/5557 Après du 21 février 2023 accordant la réinscription au rôle et rouvrant les débats DEMANDEUR au rétablissement de l'affaire au rôle : LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG22O Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02636 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 1 Localité 3 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/01946 APPELANTE Madame L U née le 16 août 1989 à Oudja Maroc Adresse 3 MAROC représentée par Me Balla CISSE, avocat au barreau de PARIS INTIME LE MINISTÈRE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/10421 APPELANT Monsieur X H né le 29 octobre 2004 à Localité 5 Sénégal, Adresse 7 Adresse 7 SENEGAL représenté par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07703 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04360 APPELANT Monsieur I D O né le 15 mai 1982 à Localité 5 Algérie, Adresse 7 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Maurice TIHAL, avocat au barreau des...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/12384 APPELANTE Madame Z B R née le 9 mai 1993 à Localité 7 Côte d'Ivoire, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Ervé DMOTENG KOUAM, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/01867 APPELANT Monsieur R D né le 15 mars 1986 à Localité 5 Sénégal, Adresse 4 Adresse 4 /SENEGAL représenté par Me Alix MANSARD de l'AARPI MRL AVOCATS, avocat postulant...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/01868 APPELANT Monsieur B I né le 14 mars 1992 à Localité 6 Sénégal, Adresse 5 Localité 4 /SENEGAL représenté par Me Alix MANSARD de l'AARPI MRL AVOCATS, avocat...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/02427 APPELANTE Madame T R née le 5 septembre 2000 à Localité 5 République Guinée, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Clément VERDEIL substituant Me Julie MAIRE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/09638 APPELANTS Monsieur C J B agissant en son nom et pour le compte de ses enfants mineurs B C O L I F née le 3 mars 2014 à Localité 6 Madagascar, et B N Z S...