La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 56

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22737 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/02471 APPELANT Monsieur U D né le 22 septembre 1948 à Localité 5 Algérie, Adresse 4 Adresse 4 Localité 6 ALGÉRIE représenté et assisté de Me Nadir HACENE, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08013 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5U6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/04453 APPELANT Monsieur Z O N né le 13 décembre 1938 à Localité 6, FOYER 5 Adresse 2 Localité 1 représenté et assisté de Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08099 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB54A Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2020 rendu par le ribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/17590 APPELANTE Madame S V née le 5 septembre 1988 à Localité 3 Comores, Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée de Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08455 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6ZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/03972 APPELANT Monsieur L W né le 8 janvier 1984 à Localité 5 Mali, Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Hélène WILLIAMS et Jessica LACOMBE, avocats au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08840 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10356 APPELANT Monsieur D X né le 19 février 1969 à Localité 6 92 Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Agathe CELESTE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22656 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/09887 APPELANTE Madame S M C épouse W, née le 15 novembre 1962 à Localité 4 Madagascar Adresse 3 Localité 5 MADAGASCAR représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14950 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 3 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN, substitut...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2QQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/06337 APPELANTE Madame P Y épouse U née le 10 août 1959 à Localité 7 Algérie, Adresse 6 Localité 1 / ALGERIE représentée par Me Sébastien MERIAU, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB25O Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10984 APPELANT Monsieur P K J U N I né le 4 juin 1995 à Localité 6 Gabon, Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Elsa HUG de l'AARPI HUG ABOUKHATER, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07464 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4A4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2019 rendu pat le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11249 APPELANTE Madame X R née le 26 octobre 1963 à Localité 6 Algérie, Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Olinda PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque...