La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 23

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/13976 APPELANTE Madame V E M Z K le 22 juin 1978 à Localité 5 Bénin, Adresse 1 Localité 5 BENIN représentée par Me Tonawa AKUESSON, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/04570 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/04569 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/14585 APPELANT Monsieur L N né à Adresse 7 Algérie le 21 septembre 1987 comparant Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Myriam HARIR, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16618 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/00866 APPELANT Monsieur P B né le 2 novembre 1948 à Localité 4 Algérie, Localité 7 Localité 4 Localité 1 / ALGERIE représenté par Me Amèle BENTAHAR, avocat postulant...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05218 APPELANT Monsieur I S né le 23 septembre 1994 à Localité 5 ALGERIE Adresse 6 Localité 1/ ALGERIE représenté et plaidant par Me Ahcene BOZETINE de la SELARL...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16906 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/14490 APPELANT Monsieur V W né le 21 Mai 1985 à Bejaia ALGERIE Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Victoire BREVAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2319...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/14843 APPELANT Monsieur K E né le 22 mai 1966 à Localité 5 Algérie élisant domicile au : Cabinet de Me GORLIN Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Sandra...

...Pôle 3 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17854 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/05790 APPELANTS Madame D R épouse M née le 9 septembre 1974 à Localité 6, Localité 4 ' Algérie agissant en son nom personnel et, conjointement avec Monsieur S M, ès-qualités de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17918 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/10278 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ Adresse 2 Adresse 2 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN...