La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 2

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/06229 APPELANT Monsieur D V né le 31 mars 1951 à Localité 5 Algérie, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Quentin DEKIMPE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/09282 APPELANT Monsieur L G né le 31 août 1980 à Pondichéry Inde, NO. Adresse 1 Pondichery INDE représenté par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau de l'ESSONNE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/15359 APPELANTE Madame R K A épouse W née le 21 janvier 1963 à Localité 5, Adresse 1 Localité 4 - ALGÉRIE représentée par Me Mohamed LOUKIL de la SCP SCP LOUKIL...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre 2022 rendu par le Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/02831 APPELANT Monsieur Z Y né le 29 juillet 1962 à Localité 6 Maroc, Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Elvire GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/12100 APPELANT Monsieur N W né le 3 juillet 1984 à Conakry Guinée, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Ariella KHIAT COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIME...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/07416 APPELANTE Madame I B née le 10 mai 1955 à Tigzirt Algérie, Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Anne BREMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1341...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/08947 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 3 Localité 5 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07580 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/07003 APPELANTE Madame C R épouse D née le 16 novembre 1975 à Localité 9 Algérie, C/O Mme P E Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/07618 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 1 Adresse 1 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14547 APPELANT Monsieur W K née le 5 octobre 1989 à Localité 5 16ème, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Raphaëlle AUCHER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...