La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 18

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18954 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mars 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/11874 APPELANT Monsieur L U né le 13 août 1980 à Localité 6 Algérie, Adresse 4 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Julie JARNO, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mai 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/08816 APPELANTE Madame W B J née le 20 septembre 1979 à Ouaoundé Sénégal, Adresse 3 Adresse 3 SENEGAL représentée par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19687 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01416 exequatur APPELANTE S.A. GECINA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3TB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 décembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/08122 APPELANT Monsieur Y L né le 21 février 1968 à Localité 5 Algérie, Demeurant : Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 ALGERIE représenté par Me Marguerite COMPIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4J7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2018 rendu par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 17/10354 APPELANT Monsieur Z, H G né le 21 novembre 1991 à Localité 6 Côte d'Ivoire, Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/13637 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité Adresse 2 Localité 3 représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01924 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/03577 APPELANT Monsieur G O né le 8 avril 1991 à Localité 4 Algérie, Adresse 5 Localité 1 ALGERIE représenté par Me Ahcene BOZETINE de la SELARL BOZETINE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFECT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 décembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12657 APPELANTE Madame R U épouse Z née le 18 mars 1936 à Tambohorano Madagascar chez M. L W Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olinda PINTO, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 décembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05542 APPELANT Monsieur M V né le 6 janvier 1963 à Localité 5 République Centrafricaine Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Soulèye Macodou FALL, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF7E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 janvier 2022 rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/07927 APPELANTS Monsieur E G agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur J G décédé le 1er mars 2021 à Abidjan Cote d'Ivoire Adresse 2...