La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 15

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/17580 APPELANTE Madame U M épouse J née le 26 juin 1996 à Localité 5 Algérie, Adresse 7 Localité 1 - ALGERIE représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/13643 APPELANT Monsieur S E né le 19 novembre 1983 à Localité 5 Algérie, Adresse 4 Localité 6 ALGÉRIE représenté par Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/06789 APPELANT Monsieur U C né le 14 mars 1976 à Localité 6 Pakistan, Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/32945 APPELANTE Madame E O Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Pauline BLET, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE numéro...

...Pôle 3 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUPK Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 février 2019 rendu par le tribunal de grande instance de Paris confirmé par arrêt rendu le 15 décembre 2020 de la cour d'appel de Paris. Par arrêt rendu le 28 septembre 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt du 15 décembre 2020, et a remis l'affaire et...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16005 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56HW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 17/00782 Après arrêt du 3 mars 2020 rendu par la cour de céans qui a désigné l'association Chrysallis en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant. Après arrêt du 15 mars 2022 rendu par la cour de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05968 APPELANT Monsieur H U né le 6 mars 1961 à Localité 5 Algérie, Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Neïra MAACHI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire de paris - RG n° 19/00649 APPELANTE Madame F U née le 31 mai 1984 à Localité 7 Algérie, Adresse 9 Localité 7 ALGERIE représentée par Me Dalal LOGHLAM, avocat postulant du barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/16089 APPELANTS Monsieur B Y né le 1er août 1982 à Boghni Algérie, agissant en qualité de représentant légal de F né le 15 mai 2008 et D née le 10 octobre 2012 U J...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 rendu par le tribunal judiciare de Paris - RG n° 20/00772 APPELANT Monsieur E C né le 16 juin 1984 à Localité 4 Algérie, Adresse 5 Localité 1 / ALGÉRIE représenté par Me Marie-Donatienne BERNSON, avocat postulant du...