La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 10

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03715 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/6794 APPELANT Monsieur P H J Y né le 11 juillet 1977 à Localité 7 Togo Adresse 2 Localité 5 Elisant domicile au cabinet de son conseil : Me K S Adresse 4...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04621 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/11638 APPELANT Monsieur L X né le 9 février 1948 à Localité 5 Algérie Adresse 1 Localité 4 / ALGERIE représenté par Me Solal CLORIS, avocat au barreau du...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/04725 APPELANTE Madame O Y née le 10 septembre 1991 à Oued-Zenati Algérie Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Nawel GAFSIA, avocat postulant au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/02410 APPELANT Monsieur C D V né le 18 février 1987 à Aneho Togo Chez B V Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06337 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/04177 APPELANT Monsieur P Y né le 28 septembre 2000 à Diawara Sénégal Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06507 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 septembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01189 APPELANT Monsieur Y B né le 19 janvier 1972 à Localité 4 Sénégal Adresse 2 Localité 4 SENEGAL représenté par Me Soulèye Macodou FALL, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/11513 APPELANT Monsieur P B né le 10 avril 1986 à Localité 5 Algérie Adresse 1, Localité 5 ALGÉRIE représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07740 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/02961 APPELANT Monsieur T U né le 27 avril 1972 à Localité 5 Madagascar Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Maria Eugenia DAVILA, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYMC Décision déférée à la Cour : jugements des 15 mai 2015, rectifié le 19 juin 2015 rendus par le TGI de Paris confirmé par arrêt du 10 octobre 2017 de la cour d'appel de Paris. Après arrêt de la cour de Cassation rendu le 13 mai 2020 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/10824 APPELANTE Madame C J née le 12 août 1999 à Localité 5 Mauritanie Localité 4 MAURITANIE représentée par Me Nicole ANNONCIA, avocat au barreau de PARIS, toque...