La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 5 - page 4

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5OC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2023 du TJ de Localité 5 - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024 - Juge de l'exécution de SENS - RG n° 20/00639 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de Localité 5 - RG n° 22/06723 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2016 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 16-000119 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2023 - TJ de BOBIGNY - RG n° 23/01357 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/00503 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023059186 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023019901 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2023 du Président du TC de Localité 3 - RG n° 2023019613 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2024 - TJ de PARIS - RG n° 23/06480 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référ...