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...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022011532 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/03885 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Saveria...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJARB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81190 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA5Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2023 du Président du TC de PARIS - RG n° 2023042842 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04910 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 23/00220 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC66 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2023 du TJ de Localité 7 - RG n° 22/59113 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2024 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81883 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Saveria MAUREL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLRQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2023 du TJ de CRETEIL - RG n° 22/01377 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Août 2023 du TJ de CRETEIL - RG n° 22/07422 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2021 du Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-20-0567 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée...