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...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022018978 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023 du Juge des contentieux de la protection de Localité 5 - RG n° 11-23-0122 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assist...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2024 du Président du TC de PARIS - RG n° 2023066262 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCL5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/57747 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référ...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04872 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2024 du Juge de l'exécution de Localité 4 - RG n° 23/81921 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05101 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 20/06425 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référ...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2023 du Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2021008928 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN - RG n° 11-21-0929 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDU4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2024 du TJ de SENS - RG n° 23/00151 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDXV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2024 - TJ de PARIS - RG n° 23/57828 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation...