La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 1 - chambre 5

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 21/80631 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Septembre 2023 du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/00541 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3SI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Novembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/56041 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81344 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/03995 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5TG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 20/12548 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52J Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2018 du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07047 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6G5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octobre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/53468 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2023 du Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2022F00043 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI62R Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/02321 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation...