La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 1 - chambre 5

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17349 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2023 du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2022F01287 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2023 du TJ de Localité 5 - RG n° 21/01849 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/52236 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06444 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202300142 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022058600 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021057219 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIM7 Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mars 2024 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/388981 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020026590 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJOG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mars 2024 du Juge de la mise en état de Localité 13 - RG n° 23/03467 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL...

...Pôle 1 - chambre 5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 n° /2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2024 du TJ de PARIS - RG n° 21/14829 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation...