La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Deuxième chambre civile

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 11/00927 - N° Portalis DB3U-W-B63-GLME 53B S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ E Y U W épouse Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE D’INCIDENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 8 février 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 28 mars...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 17/00554 - N° Portalis DB3U-W-B7B-JVYZ 28A P B L N B C/ K F G B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE DU JUGE COMMIS - 00§00 = Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à la deuxième chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 4 juillet 2024. DEMANDEURS Monsieur P B, né le Date...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/00131 - N° Portalis DB3U-W-B7D-KZV7 29A K M C/ V I F LA 21, S.A. 17 R E Y P S.C.P. 26 A H O. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE D’INCIDENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 25 avril 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 6...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 25 Juillet 2024 N° RG 20/02491 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LRUO Code NAC : 28A C B épouse K F B P B épouse R V B A B C/ M B G B Y B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 25 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/04535 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MEZE 50D S.A.R.L. BZH IMMO C/ T X F N épouse X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE D’INCIDENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 16 mai 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 27 juin 2024, lequel a été prorogé à ce...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/05181 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MEVS 50D V D C/ R Y X P E.U.R.L. CERISE IMMOBILIER Z A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE D’INCIDENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 16 mai 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 13 juin 2024, lequel a...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 25 Juillet 2024 N° RG 21/05231 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MIDN Code NAC : 53B H J R I C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE O M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 25 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Monsieur BARUCQ...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/06603 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3YM 50G H O S.A.S. EFFICITY C/ K Y T D épouse Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE D’INCIDENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 16 mai 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 27 juin 2024, lequel a ét...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00735 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M564 88C N O C/ COMMUNE DE Localité 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE D’INCIDENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date de l’audience : 8 février 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 28 mars 2024, lequel a été prorogé au 25...

...Deuxième chambre civile...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01718 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBHR 57B W L C/ S.A.R.L. FRANCE DEMEURE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - 00§00 = ORDONNANCE D’INCIDENT - 00§00 = Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 16 mai 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 27 juin 2024, lequel a été prorogé au 25...