Recherche de formation:Deuxième chambre civile dans la jurisprudence francophone
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10363 F Pourvoi n° H 21-17.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ La société Moulin de Mousquety, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ Mme J O, épouse P, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10341 F Pourvoi n° X 21-18.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme L K, épouse S, 2°/ M. G S, tous deux, domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° X 21-18.412 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 02 mai 2024, 21-22.541
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 358 FS-B Pourvoi n° K 21-22.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme M D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 21-22.541 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-9, dans le litige l'opposant à M. J R, domicilié Adresse 1, défendeur à la...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10337 F Pourvoi n° W 21-23.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. H E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-23.011 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2021 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, dans le...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10368 F Pourvoi n° J 21-23.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ la société Club des enfants parisiens, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 20 mai 2022, 2°/ la...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° G 21-23.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. K Z, domicilié Adresse 3 Suisse, a formé le pourvoi n° G 21-23.781 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, première section, dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° T 21-25.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. C K, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 21-25.078 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la cour d'appel d'Agen chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N W, 2...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10359 F Pourvoi n° B 21-25.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. I T, domicilié Adresse 6, Localité 4, a formé le pourvoi n° B 21-25.477 contre le jugement rendu le 13 octobre 2021 par le tribunal de...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Annulation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° M 22-10.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. B N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-10.425 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 02 mai 2024, 22-10.480
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 359 FS-B Pourvoi n° W 22-10.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Bayer HealthCare, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 22-10.480 contre l'ordonnance n° RG : 21/00096 rendue le 12 octobre 2021 par le premier président de la cour d'appel de...
