La Jurisprudences de France concernant formation:Deuxième chambre civile

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 545 FS-B Pourvoi n° Y 21-22.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 M. G U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-22.162 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Niort service pôle social, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 544 FS-B+R Pourvoi n° Z 22-22.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-22.834 contre le jugement rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris PS contentieux protection sociale 2, dans le...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 566 F-B Pourvoi n° T 22-23.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-23.817 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans le litige l'opposant à l'union de...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 559 F-B Pourvoi n° X 22-24.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 L'établissement Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-24.787 contre l'arrêt n° RG : 18/12718 rendu le 28...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 540 FS-B Pourvoi n° H 23-11.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-11.391 contre l'arrêt n° RG : 22/02597 rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre sécurité sociale, dans le litige...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 568 F-B Pourvoi n° R 23-11.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ M. D S, domicilié Adresse 6, 2°/ Mme Y S, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme M S, domiciliée Adresse 1, 4°/ Mme O S, domiciliée Adresse 4, tous les quatre, agissant en qualité d'ayants droit de T S décédé le...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 552 F-B Pourvoi n° W 23-13.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société 2, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-13.543 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-8, dans le litige...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10614 F Pourvoi n° J 21-13.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme L D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-13.800 contre l'ordonnance n° RG : 19/01682 rendue le 17 mars 2021 par le premier président de la cour d'appel de Metz...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° R 23-11.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société GMF assurances, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-11.307 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre civile, dans le litige l'opposant à M...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 510 FS-B Pourvoi n° W 23-13.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme S H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-13.796 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 8, dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, société anonyme, dont le...