La Jurisprudences de France concernant formation:Deuxième chambre civile

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 628 F-B Pourvoi n° Y 22-13.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 M. J F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-13.472 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont le siège est Adresse 1...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 622 F-B Pourvoi n° A 22-14.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF des Pays de la Loire, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-14.463 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 624 F-B Pourvoi n° S 22-17.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est Adresse 3, Localité 4, a formé le pourvoi n° S 22-17.468 contre les arrêts n° RG : 18/13448 rendus les 29 octobre 2021 et 8 avril 2022 par la...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 626 F-B Pourvoi n° R 22-17.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Flex-N-Gate France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-17.881 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Besançon chambre...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 632 F-B Pourvoi n° P 22-18.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Banque Kolb, a formé le pourvoi n° P 22-18.178 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 629 F-B Pourvoi n° Z 22-21.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 1°/ Mme V I, 2°/ M. J H, pris en la personne de son représentant légal Mme V I, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Z 22-21.454 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la cour...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 COUR DE CASSATION FD _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 26 juin 2024 IRRECEVABILITÉ Mme MARTINEL, président Arrêt n° 775 F-D Affaire n° J 24-40.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 Le tribunal judiciaire d'Angers a transmis à la Cour de cassation, à la suite du jugement rendu le 3 avril 2024, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 8 avril...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 26 juin 2024 IRRECEVABILITÉ Mme MARTINEL, président Arrêt n° 776 F-D Affaire n° K 24-40.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 Le tribunal judiciaire d'Angers a transmis à la Cour de cassation, suite au jugement rendu le 3 avril 2024, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 8 avril 2024...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / ELECT FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2024 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 773 F-D Pourvoi n° A 24-60.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2024 Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, domicilié Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 24-60.172 contre le jugement rendu le 31 mai...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° D 24-60.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2024 M. F M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 24-60.175 contre le jugement rendu le 5 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Nice contentieux des élections politiques, dans le litige...