La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile - page 717
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| ...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10158 F Pourvoi n° S 15-12.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. R N, domicilié Adresse 2, contre le jugement rendu le 24 novembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° H 15-12.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y L, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, dans le...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10176 F Pourvoi n° K 15-12.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme X H Q, domiciliée, Adresse 2, 2°/ la société GDG revêtements sols souples, société en nom collectif, dont le siège...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10177 F Pourvoi n° Q 15-13.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Loxim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° W 15-13.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10171 F Pourvoi n° H 15-13.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. P V, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le litige...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10159 F Pourvoi n° U 15-13.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Moy park France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10178 F Pourvoi n° U 15-14.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Bas-Rhin, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10175 F Pourvoi n° P 15-14.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10172 F Pourvoi n° P 15-14.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. H C, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 8, dans le...
