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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre - page 543

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Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 janvier 1998, 10255

...Deuxième chambre...N° 10255 du rôle Inscrit le 25 août 1997 Audience publique du 19 janvier 1998 = Recours formé par … KLIEM S.A. et Monsieur … SIREC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10255 et déposée le 25 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco NOSBUSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1. la société anonyme … KLIEM S.A., avec siège social à …, et 2. Monsieur … SIREC, courtier, de nationalité yougoslave, demeurant à …, tendant à l’annulation d’un...

Luxembourg | 19/01/1998 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 janvier 1998, 10498

...Deuxième chambre...N° 10498 du rôle Inscrit le 9 janvier 1998 Audience publique du 19 janvier 1998 = Recours formé par Monsieur…SMITH alias…GORDON contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…SMITH alias…GORDON, sans état connu, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 janvier 1998 ayant institu...

Luxembourg | 19/01/1998 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 1998, 10073

...Deuxième chambre...N° 10073 du rôle Inscrit le 20 juin 1997 Audience publique du 14 janvier 1998 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10073 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 1997 par Maître Louis TINTI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … ADROVIC, demeurant à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions...

Luxembourg | 14/01/1998 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 décembre 1997, 10368

...Deuxième chambre...1 N° 10368 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997 Audience publique du 17 décembre 1997 = Recours formé par Monsieur … SADIKU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée le 15 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles BOUNEOU, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Frédéric FRABETTI, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur … SADIKU, demeurant à …, tendant à l’annulation sinon à la réformation de deux décisions du ministre de la Justice...

Luxembourg | 17/12/1997 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 décembre 1997, 10295

...Deuxième chambre...N° 10295 du rôle Inscrit le 18 septembre 1997 Audience publique du 10 décembre 1997 = Recours formé par Monsieur … VUCKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10295 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 1997 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VUCKOVIC, de nationalité yougoslave, demeurant à …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 août 1997 par laquelle sa...

Luxembourg | 10/12/1997 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 décembre 1997, 10359

...Deuxième chambre...N° 10359 du rôle Inscrit le 9 octobre 1997 Audience publique du 10 décembre 1997 = Recours formé par Monsieur … RAMOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10359 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 1997 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RAMOVIC, de nationalité yougoslave, demeurant à …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 août 1997, par laquelle sa demande en...

Luxembourg | 10/12/1997 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 04 décembre 1997, 10157

...Deuxième chambre...N°10157 du rôle Inscrit le 21 juillet 1997 Audience publique du 4 décembre 1997 = Recours formé par Madame … N’DAW contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10157 déposée le 21 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Muriel CONTER-SCHÜTZ, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … N’DAW, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à …, tendant à l’annulation d’une part d’une décision du ministre de la Justice datant du 23 octobre 1996 par...

Luxembourg | 04/12/1997 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 27 novembre 1997, 10123

...Deuxième chambre...N° 10123 du rôle Inscrit le 8 juillet 1997 Audience publique du 27 novembre 1997 = Recours formé par Monsieur … MURTEZANI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10123 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1997 par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURTEZANI, sans état connu, ayant indiqué demeurer à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Luxembourg | 27/11/1997 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 24 novembre 1997, 10213

...Deuxième chambre...1 N° 10213 du rôle Inscrit le 7 août 1997 Audience publique du 24 novembre 1997 = Recours formé par Monsieur … KOFFI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée le 7 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOFFI, résidant actuellement à …, tendant à la réformation de deux décisions du ministre de la Justice intervenues respectivement les 6 mai et 7 juillet 1997, la première rejetant sa demande tendant à se voir...

Luxembourg | 24/11/1997 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 novembre 1997, 10140

...Deuxième chambre...N° 10140 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 = Recours formé par Monsieur … ZEMBLAKU et son épouse Madame … KOSTA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10140 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 1997 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZEMBLAKU, ancien fonctionnaire albanais et de son épouse Madame … KOSTA, ressortissants albanais, demeurant actuellement tous les deux...

Luxembourg | 13/11/1997 | Deuxième chambre
 
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