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La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Deuxième chambre

5 544 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 décembre 2024, 50004

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50004 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50004 2e chambre Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 16 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50004 du rôle et déposée le 29 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, n...

Luxembourg | 16/12/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 novembre 2024, 49756

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49756 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49756 2e chambre Inscrit le 27 novembre 2023 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Madame A et consorts, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49756 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2023 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A...

Luxembourg | 25/11/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 novembre 2024, 49950

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 49950 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49950 2e chambre Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, n...

Luxembourg | 25/11/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 novembre 2024, 51831

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 51831 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51831 2e chambre Inscrit le 15 novembre 2024 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et...

Luxembourg | 25/11/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 21 novembre 2024, 51628

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 51628 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51628 2e chambre Inscrit le 23 octobre 2024 Audience publique du 21 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 octobre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Luxembourg | 21/11/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 novembre 2024, 47936

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47936 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47936 2e chambre Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite...

Luxembourg | 18/11/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 novembre 2024, 47942

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47942 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47942 2e chambre Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite...

Luxembourg | 18/11/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 novembre 2024, 47943

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47943 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47943 2e chambre Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, Differdange, contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47943 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA...

Luxembourg | 18/11/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 18 novembre 2024, 51593

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N°51593 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51593 2e chambre Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51593 du rôle et déposée le 16 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Ethiopie, de...

Luxembourg | 18/11/2024 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 11 novembre 2024, 51383

...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 51383 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51383 2e chambre Inscrit le 23 septembre 2024 Audience publique du 11 novembre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51383 du rôle et déposée le 23 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 11/11/2024 | Deuxième chambre
 
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