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| ...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 219 F-B Pourvoi n° Q 23-10.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Assurance du Crédit mutuel IARD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-10.961 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy 5e chambre commerciale, dans le litige l'opposant à M. P...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 221 F-B Pourvoi n° N 23-16.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme A S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-16.755 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V D, 2°/ à Mme H D...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 318 F-B Pourvoi n° D 23-20.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société La Solitude, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-20.289 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau 2e chambre - section 1, dans le litige...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 215 F-D Pourvois n° P 21-25.396 G 23-12.887 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 I. La SCI Valloire immobilier, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 21-25.396 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon 6e...
La nullité du commandement de payer valant saisie immobilière atteint tous les actes de la procédure qu'il engage. Constitue une exception de... ...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 191 F-B Pourvoi n° E 22-12.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Banque et caisse d'épargne de l'Etat du Luxembourg, dont le siège est...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président, Arrêt n° 188 F-D Pourvois n° N 22-14.497 W 23-14.670 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de la Martinique et de la Guyane, société coopérative de crédit, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-14.497 contre l'arrêt...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 216 F-D Requête n° J 22-14.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 747 F-B rendu...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° V 22-16.735 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 Mme J H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-16.735 contre...
Etant par nature indivisible, la péremption prévue à l'article 386 du code de procédure civile, lorsqu'elle est demandée par une des parties,... ...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 194 F-B Pourvoi n° V 22-17.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 1°/ la société Bleu Azur finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° B 22-17.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société SCP Maitai Aroraa, société civile de participation, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-17.661 contre l'ordonnance n° RG : 21/00038 rendue le 3 mars 2022 par le premier président de la cour d'appel de Papeete...
