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| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 07 mai 2025, 23-14.896
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 418 FS-B Pourvoi n° S 23-14.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. E Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-14.896 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre, dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est Adresse...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 422 F-B Pourvoi n° N 23-20.113 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme C X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-20.113 contre...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 424 F-B Pourvoi n° W 23-21.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. U Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-21.455 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile - 2e chambre, section B, dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil national des barreaux CNB...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 432 F-B Recours n° W 24-60.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. H Z, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° W 24-60.214 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nîmes. Le dossier a été communiqu...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 433 F-D+B Recours n° C 24-60.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. H N, domicilié Adresse 1, a formé le recours n° C 24-60.220 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Fort-de-France. défenderesse à la...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° A 21-22.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. U W N B V M, domicilié Adresse 1, 2°/ M. Z R N B V M, domicilié Adresse 3, 3°/ Mme G A H N B V M, domiciliée Adresse 4, agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualit...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° N 22-13.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La SCP E Lanzetta, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 2, agissant en la personne de M. U E, en qualité de mandataire liquidateur de la société Stimo Foch, a formé le pourvoi n° N 22-13.163 contre l'arrêt rendu le 8...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 30 avril 2025, 22-15.215
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 414 FS-B Pourvois n° T 22-15.215 N 22-15.762 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 I. M. T D, domicilié Adresse 7 Algérie, a formé le pourvoi n° T 22-15.215 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° R 22-15.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Affichage CLG, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 22-15.880 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre commerciale, dans...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° E 22-17.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. IJ O, domicilié Adresse 28, 2°/ M. SA D, domicilié Adresse 46, 3°/ M. NF V, domicilié Adresse 36, 4°/ M. K L, domicilié Adresse 33, 5°/ M. H W, domicilié Adresse 39, 6°/ M...
