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| Demande de décision préjudicielle, introduite par High Court Irlande. Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2000/60/CE – Cadre... ...Deuxième chambre... ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 25 avril 2024 *1 « Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2000/60/CE – Cadre pour une politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau – Article 4, paragraphe 1, sous a – Objectifs environnementaux relatifs aux eaux de surface – Obligation des États membres de ne pas autoriser un projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état d’une masse d’eau de surface – Article 5 et...
| ...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10328 F Pourvoi n° H 19-23.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société Snimi, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-23.956 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2019 par la cour...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 332 F-B Pourvoi n° X 21-16.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société 3 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-16.779 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 13, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10334 F Pourvoi n° G 21-19.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 M. E H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-19.503 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-8, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° R 21-20.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 Mme M N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-20.177 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10322 F Pourvoi n° Q 21-21.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 M. J V L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-21.786 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° T 21-21.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-21.927 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, dans le...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° A 21-25.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ M. E Y S, agissant en qualité d'administrateur légal de M. R S, 2°/ M. R S, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° A 21-25.200 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2021 par la cour d'appel...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° A 21-25.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-25.637 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° N 22-10.150 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse d'allocations familiales de Localité 3, dont le siège est Adresse...
