La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Deuxième chambre - page 187
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| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61964J0023 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 31 mars 1965. - Thérèse Marie-Louise Vandevyvere contre Parlement européen. - Affaire 23-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00205 édition néerlandaise page 00208 édition allemande...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61963J0109 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 16 décembre 1964. - Charles Muller contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 109/63 et 13/64. Recueil de jurisprudence édition française page 01293 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61963J0070 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 juillet 1964. - M. Umberto Collotti contre Cour de justice des Communautés européennes. - Affaire 70-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00861 édition néerlandaise page 00901...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61963J0097 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 juillet 1964. - Luigi de Pascale contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 97-63. Recueil de jurisprudence édition française page 01011 édition néerlandaise page 01063...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61963J0026 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 1er juillet 1964. - M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 26-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00673 édition néerlandaise page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61963J0078 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 1er juillet 1964. - Rémy Huber contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 78-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00721 édition néerlandaise page 00757...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61963J0080 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 1er juillet 1964. - Robert Degreef contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 80-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00767 édition néerlandaise page 00805...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61963J0094 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 9 juin 1964. - Pierre Bernusset contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 94-63 et 96-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00587 édition néerlandaise...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61963O0027 Ordonnance de la Cour deuxième chambre du 19 novembre 1963. - M. Goffredo Raponi contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 27-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00291 édition néerlandaise page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Deuxième chambre...Avis juridique important | 61960J0022 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 13 juillet 1961. - Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 22 et 23-60. Recueil de jurisprudence édition française page 00359...
