La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 2

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHQQ Pole social du TJ de TROYES 20/0009 22 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 6 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR substitué par Me DAVID, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02250 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIG5 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 21/120 17 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur R L Adresse 4 Localité 3 Comparant en personne INTIMÉE : Mutualité MSA MARNE ARDENNE MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 2 Dispensé de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXH Pole social du TJ d'EPINAL 22/00227 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame Z C M W demeurant Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Emmanuelle LARRIERE, avocat au barreau d'EPINAL substituée par Maître Virginie COUSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Groupement MDPH 88, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ayant...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYF Pole social du TJ de NANCY 18/638 17 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 5 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ayant son siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Dispensée de comparaitre INTIMÉE : CPAM DE MOSELLE SERVICE...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02509 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZN Pole social du TJ d'EPINAL 23/46 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : 4 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ayant son siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Géraldine EMONET , avocate au barreau de NANCY INTIMÉE : CPAM DES VOSGES prise...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02520 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI2H Pole social du TJ d'EPINAL 17/00127 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame K U demeurant Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Maître Clothilde LIPP, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE : Caisse CPAM DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI36 Pole social du TJ de NANCY 21/239 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame N B demeurant Adresse 1 Localité 2 Représentée par Monsieur T B, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ayant son siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02602 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAC Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/23 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 4 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ayant son siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS substitué par Maître Marjolaine BELLEUDY, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA MEUSE prise...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDM Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/1 01 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par Madame T C, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. 5 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au...

...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJK6 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/00160 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur D T Chez Madame I Adresse 1 Localité 4 Comparant Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : MDPH DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 Ni comparante ni...