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La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 27 mars 2024, 22-15.519

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 373 F-B Pourvoi n° Y 22-15.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 Mme O Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-15.519 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant à la sociét...

France | 27/03/2024 | Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, 21/02579

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 mars 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02579 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC35 Madame K C c/ S.A.S. PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLLAND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jérôme FEUFEU de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 2021 R.G. n°19/00791 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 21/03/2024 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, 21/04474

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04474 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDP S.A.S.U. PGS P c/ Madame Z T Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN Me Julie CRESSON, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2021 R.G. n°F 20/00621 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant...

France | 21/03/2024 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, 21/04734

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04734 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI5Y S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA LIBRAIRIE V c/ Madame S G Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juillet 2021 R.G. n°F18/01786 par le Conseil de Prud'hommes...

France | 21/03/2024 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, 21/05072

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05072 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJVP S.A.S. DAISY INDIKO c/ Madame B Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS Me Florence BOYE-PONSAN de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juillet 2021 R.G. n°F19/01717 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX...

France | 21/03/2024 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, 21/05426

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05426 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKYN Madame Y O c/ S.A.R.L. SOUS MON TOIT Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Philippe LAFAYE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 R.G. n°F19/01530 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...

France | 21/03/2024 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, 22/00709

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRGU Monsieur L C c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

France | 21/03/2024 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, 22/00710

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 mars 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRGW Monsieur V T c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

France | 21/03/2024 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, 22/02147

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02147 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVXC S.A.S.U. 3 c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le...

France | 21/03/2024 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, 22/02404

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02404 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRK CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV c/ Monsieur F E Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse...

France | 21/03/2024 | Chambre sociale section b
 
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