Recherche de formation:Chambre sociale dans la jurisprudence francophone
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10062 F Pourvoi n° A 18-25.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 Mme C N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 18-25.188 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, dans le litige l'opposant...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10042 F Pourvoi n° U 22-22.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 La société Trans-Course Localité 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-22.668 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10075 F Pourvoi n° Z 22-23.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 La société La Main tendue, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-23.225 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 15 janvier 2025, 23-10.060
...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 42 FS-B Pourvoi n° K 23-10.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 La société Transports G Gautier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 23-10.060 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10043 F Pourvoi n° Z 23-10.694 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 Mme R Z, domiciliée...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° J 23-11.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 L'association Hôpital 4, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-11.600 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10038 F Pourvoi n° Q 23-11.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 Le syndicat Fédération des employés et cadres Force Ouvrière FEC-FO, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° Q 23-11.743 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 15 janvier 2025, 23-11.765
Il résulte de la combinaison des articles 2224 du code civil et L. 1471-1, alinéa 1, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 32 FS-B Pourvoi n° P 23-11.765 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 15 janvier 2025, 23-11.766
...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 33 FS-D Pourvoi n° Q 23-11.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 1°/ M. I W, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Gigaffaires, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q 23-11.766 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10039 F Pourvoi n° E 23-12.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 M. S R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-12.654 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre sociale, dans le litige...
