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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 50

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France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 24/00039

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFE Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame T H née le 03 Juin 1981 à Localité 4, demeurant Adresse 1 Monsieur P H né le 26 Octobre 1977 à Localité 3 SENEGAL, demeurant Adresse 1 REPRÉSENTÉS par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, et par Maître Estelle CHEVALIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C2480 DEFENDERESSE SA AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°B 722 057...

France | 21/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 24/00128

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRK Code NAC : 30B DEMANDERESSE CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS, sous le n° 389 635 749, dont le siège social est Adresse 4 Localité 5, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 566, avocat postulant et par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 76, avocat plaidant, DEFENDERESSE GNOTHI SEAUTON...

France | 21/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 24/00165

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAZ Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur F W né le 22 Août 1986 à Localité 11, demeurant Adresse 5 Madame N V épouse W née le 17 Août 1987 à Localité 8 Algérie, demeurant Adresse 5 Représentés par Me Caroline VARELA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 282 DEFENDERESSES SEQUENS, société anonyme d’habitations à loyer modéré, SA au capital de 5.007.296.145,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 582 142 816, dont le siège est situ...

France | 21/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 24/00188

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZLN Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis Adresse 4 représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184, dont le siège social est situé Adresse 1, et dont le représentant est domicilié audit siège en cette qualité REPRÉSENTÉ par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D 502, et par Maître Stéphanie ARENA...

France | 21/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 19 mars 2024, 23/01557

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJS Code NAC : 56B AFFAIRE : Société MARDAY C/ X B, P I épouse B DEMANDERESSE La société MARDAY, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 502 830 979, dont le siège est situéAdresse 2u Localité 3, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire...

France | 19/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 19 mars 2024, 23/01603

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVLL Code NAC : 54G AFFAIRE : I G, I G C/ Adresse 8, S.A.R.L. TRANS EUROP COURTAGE ASSURANCES, M V, E W, Société THELEM ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur I G né le 29 Octobre 1963 à Localité 5 92, demeurant Adresse 4 représenté par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 369, Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 DEFENDEURS S.D.C. Adresse 3, Pris en la personne du Syndic...

France | 19/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 19 mars 2024, 23/01707

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5X Code NAC : 54G AFFAIRE : P N, O H C/ L F, S.A. PACIFICA, S.A. SOGESSUR, S.D.C. de l’immeuble sis Adresse 2, M F, S.A. BPCE IARD DEMANDEURS Monsieur P N né le 25 Août 1987 à Localité 9, demeurant Adresse 2 représenté par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 449, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Madame O H née le 26 Juin 1994 à Localité 8, demeurant Adresse 2...

France | 19/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 19 mars 2024, 23/01782

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01782 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYZE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. IF THREE LOG 1 C/ S.A.S. ELITE RENOV ECO DEMANDERESSE La société IF THREE LOG 1, Société Civile au capital de 971.150,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 824 081 160, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège social, représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire...

France | 19/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 19 mars 2024, 24/00044

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYU6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI MATIAS C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MACONNERIE AGRANDISSEMENT - CMA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, S.A.R.L. KEROSENE ATELIER D’ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS CARRELET, Compagnie d’assurance 4.SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, S.A.R.L. 5.CMA CONSTRUCTIONS MACONNERIE AGRANDISEEMENT, Compagnie d’assurance 6.MMA IARD ASSURANCES...

France | 19/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 19 mars 2024, 24/00071

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYWZ Code NAC : 54G AFFAIRE : E Y C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. FB CONSULT DEMANDEUR Monsieur E Y né le 10 Décembre 1969 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 DEFENDERESSES La Société ALLIANZ IARD, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société anonyme au capital de 991.967.200€, immatriculée au RCS de...

France | 19/03/2024 | Chambre des référés
 
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