La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre des référés

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ2H PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 26 avril 2024 et lors du prononcé ENTRE : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART dont le siège social est sis Adresse 2 comparante en la personne de Monsieur S Z, chef du service juridique, régulièrement pourvu d’un pouvoir, agissant en tant...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 11 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFAU ENTRE : Monsieur P M demeurant Adresse 2 représenté par Maître Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocate au barreau de l’ESSONNE, REQUÉRANT D'UNE PART ET : S.A.S. IDEAL AUTOS dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Antoine LEBON, avocat au barreau de l’ESSONNE, AUTRE PARTIE...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 7 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ESSONNE CCVE dont le siège social est sis Maison de services au public - Adresse 7 représentée par Maître Amine MOGHRANI de la SELARL CENTAURE AVOCATS, demeurant...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 20/01681 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NEOV du 07 Juin 2024 N° de minute : affaire : S V c/ COMMUNE DE Localité 7, I Y K, M P épouse K Expédition délivrée à Me TEBOUL Me PETIT Me BERARD le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 10 Novembre 2020 déposé par...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00569 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2IQ du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00888 affaire : U E c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance 5 Grosse délivrée à Me Julie BRAU VANOT Expédition délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI à CPAM DES ALPES MARITIMES le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/412 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZNZ du 07 Juin 2024 M.I 24/0632 N° de minute 24/0889 affaire : C D c/ S.A.R.L. SARL ROLE, S.A. ALLIANZ ASSURANCE, S.A. DOMOFINANCE Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR à Me E F à S.A. ALLIANZ ASSURANCE à S.A.R.L. SARL ROLE EXPERTISE3 le l’an deux mil vingt quatre et le sept Juin à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5OP du 07 Juin 2024 M.I 24/00000611 N° de minute : 24/891 affaire : I F, A N, W N c/ P X-Z, L X, Syndic. de copro. Adresse 13, sis Adresse 10 Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me POUSSARD à Syndic. de copro. Adresse 13 à Expertise le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHL5 du 07 Juin 2024 M.I 24/0633 N° de minute 24/00896 affaire : M V, I T c/ Société LAURO SRL Grosse délivrée à Me Jean-marc COHEN Expédition délivrée à Me David VARAPODIO EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01925 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFX6 du 07 Juin 2024 M.I 23/082 N° de minute : 24/893 affaire : S.C.I. SAINT PANCRACE c/ Mutuelle MAF, S.A.S. MOTTE ARCHITECTE INGENIERIE, S.A.S. LD INGENIERIE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. BET BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES BASE, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.R.L. LAVAGNA BATIMENT, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SERRURERIE FERMETURES DES ALPES – SFA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. CEMPF, S.A...

...Chambre des référés...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02156 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI7E du 07 Juin 2024 M.I 23/00001004 N° de minute 24/00894 affaire : E.U.R.L. ELASTIC c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Caroline BOZEC à Me Paul RENAUDOT à EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT JUIN À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance...