La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre des référés

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NN AFFAIRE : W Z B E C/ S.A.S. KAJA EXOTIQUE DEMANDEUR Monsieur W Z B E né le 26 Janvier 1949 à Localité 3 PORTUGAL, demeurant Adresse 1 représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Carla HERDEIRO, avocat au barreau de PARIS, tous deux absents à l’audience. DEFENDERESSE La Société KAJA EXOTIQUE, S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 831 663 448, dont le siège social est sis Adresse...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR4 AFFAIRE :S.A.R.L. INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3 C/ S.N.C. IMPRESSIONNISTE 78 DEMANDERESSE La société INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, Société à responsabilité limitée identifiée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 439 896 945, ayant son siège social Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYWF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 14 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame D G domiciliée : chez Madame R H, Adresse 3 représentée par Maître Caroline GUINCESTRE, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSES D'UNE PART ET : dossier initial RG 24/00102 Monsieur...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 14 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur G, U B demeurant Adresse 5 Localité 6 représenté par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau de l’ESSONNE Madame K Y épouse B demeurant Adresse 5 Localité 6 représentée par...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7TW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 14 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Adresse 10, situé Adresse 4, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. JMB ETUDES SARL dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Maître Stéphanie...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCKD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.S. MFP dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Thomas SARRAUSTE de la SELEURL SELARLU GMT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0433...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCD3 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur S P demeurant Adresse 3 représenté par Maître Anne BACHELLERIE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C766 DEMANDEUR D'UNE PART ET : Monsieur N L demeurant Adresse 2 représenté par Maître...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame Z J demeurant Adresse 5 représentée par Maître Olivier BOHBOT, demeurant Adresse 8, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC342 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame L F demeurant Adresse 11...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDE3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 Juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Ornella FITOUSSI de la SELAS SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.S. Adresse 9 dont le siège social est sis Adresse 7 représentée par Maître Clémentine SOULIÉ, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0895 DEMANDERESSES D'UNE PART...