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Recherche de formation:Chambre des référés dans la jurisprudence francophone

427 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des referes, 02 mai 2024, 24/00049

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXES - K J c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS - DU 02 MAI 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 02 MAI 2024 Eric VEYSSIÈRE, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, désigné par ordonnance modificative de la première présidente du 10 avril 2024, assisté de Nora YOUSFI, greffier...

France | 02/05/2024 | Chambre des referes

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 02 mai 2024, 23/00378

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6D NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Association 6 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Anna FERRERE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M. Z D Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle...

France | 02/05/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 02 mai 2024, 23/00479

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG3 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEURS Mme E Z O M Adresse 1 Localité 2 Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. W U M Adresse 1 Localité 2 Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M. J U I Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 Rep/assistant...

France | 02/05/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 02 mai 2024, 23/00499

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGG NAC : 81A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BRINK’S REUNION immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 321 834 871, prise en la personne de son représentant légal ainsi que du président du comité social et économique. Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de...

France | 02/05/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 02 mai 2024, 23/00503

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG2 NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. N S I Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Jean christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L. I SERVICES, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 444 851 471 Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me...

France | 02/05/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 02 mai 2024, 23/00507

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSL NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. V R J, venant aux droits de la SCI JYMA Adresse 2 Localité 6 Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES Mme L P Adresse 3 Localité 5 Rep/assistant : Maître Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de...

France | 02/05/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 02 mai 2024, 23/00508

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKG NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE La société SCCV COLLECTIF 1 Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE LA REUNION SIDELEC Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Younous KARJANIA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

France | 02/05/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 02 mai 2024, 23/00549

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMD NAC : 56C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. VIDANGE LES HAUTS Inscrite au RCS de ST DENIS Réunion sous le numéro 885 010 769, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice. Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION...

France | 02/05/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 02 mai 2024, 23/00583

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVT NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEURS M. X E B L Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme I P épouse L Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de...

France | 02/05/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 02 mai 2024, 24/00052

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2F NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Mme M J Adresse 4 Localité 10 Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M. Jean K Entrepreneur Individuel immatriculé au SIREN sous le numéro 342 714 813 Adresse 13 Adresse 13 Localité 11 S.E.L.A.S. EGIDE ès qualité de liquidateur de Monsieur Jean, Pierre...

France | 02/05/2024 | Chambre des référés
 
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