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...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZIY - J T c/ Mutuelle AGPM ASSURANCES - DU 27 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 27 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01350 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRBF Code NAC : 54G AFFAIRE : I F, Z F C/ S.A.S.U. SL PEINTURE, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur I F né le 09 Novembre 1965, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représenté par Me Bach lan VAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 477 Madame Z F née le 18 Août 1963, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Bach lan VAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 477 DEFENDERESSES La société SL PEINTURE S.A.S.U. au...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 23/01428 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQ7 Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur H X né le Date naissance 8 1974 à Localité 17, demeurant Adresse 5 Représenté par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505, avocat postulant et par Me Benoît PECORINO, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur W E né le Date naissance 7 1956 à Localité 16, demeurant Adresse 10 MACSF ASSURANCES, société d’assurance mutuelle entreprise...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3B Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. 94 ISALAIN, Société JAL C/ S.A.S. CAR VALHO DEMANDERESSES La société 94 ISALAIN, SCI au capital de 1.000,00 € immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 849 972 179, dont le siège social est sis Adresse 3, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 23/01665 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJQ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOPEE, Adresse 13, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GROUPE OUEST, ayant son siège social Adresse 4 et sa succursale syndic Adresse 14, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Xavier GUITTON, avocat au...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLV Code NAC : 64A DEMANDERESSE Madame K W, demeurant Adresse 6 Représentée par Me Jean-christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 95 DEFENDERESSE S.C.I. D’ARCACHON, société civile , inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n°398 546 283, dont le siège social est Adresse 3 , prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jean-christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX4A Code NAC : 54G DEMANDERESSE GENERALI IARD, société anonyme immatriculée au RCS PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est sis Adresse 3, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, avocat postulant et par Me Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 707, avocat plaidant, DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSG Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. MARCEAU C/ S.A.R.L. CHEZ OLIV’ DEMANDERESSE La SCI MARCEAU, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°879 216 752, dont le siège social est sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. représentée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82, Me Hélène DINICHERT-POILVERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 494...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3OP Code NAC : 30B AFFAIRE : G, U K C/ S.E.L.A.R.L. CABINET M “ STAYHOME “ DEMANDEUR Monsieur G, U K né le 28 Novembre 1950 à Localité 3 EGYPTE, demeurant Adresse 1 représenté par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1273, Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 DEFENDERESSE La Société CABINET M “ STAYHOME “, SELARL au capital de 1.000€ immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 888 601 382, dont...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2MQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. C H C/ Z L, I G, S.A.S. IMMO OUEST CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I. C H, S.C.I. au capital de 1.500€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° D 518 154 562, dont le siège social est sis Adresse 2, représentée par M. J H, gérant domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité aux présentes par décision de l’assemblée des associés en date du 1er décembre 2023. représentée par Me Catherine DE VALLOMBREUSE...