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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 49

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France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 23/01706

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 23/01706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAY Code NAC : 56C DEMANDEURS Madame P F épouse K née le 05 Juillet 1957 à Localité 8 Italie, demeurant Adresse 2 Monsieur E K né le 13 Janvier 1955 à Localité 6, demeurant Adresse 2 Représentés par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSE SCOR, , société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 799 142 773 dont le siège social est Adresse 3, prise en la personne de son...

France | 21/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 23/01744

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 23/01744 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3Z Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame U E née V le 26 juillet 1993 en Algérie à Localité 9, de nationalité française, demeurant au Adresse 6 Représentée par Me Marie-véronique RAHON-WITZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 571 Monsieur Monsieur D E, né le 3 août 1991 en Algérie à Localité 9, de nationalité française, demeurant Adresse 6 Représentés par Me Marie-véronique RAHON-WITZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 571...

France | 21/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 23/01758

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 23/01758 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX6A Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE Localité 4 “SEMIV”, société anonyme, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 629 800 418, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Camille LIENARD-LEANDRI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 386, avocat postulant et par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 107, avocat...

France | 21/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 24/00039

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFE Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame T H née le 03 Juin 1981 à Localité 4, demeurant Adresse 1 Monsieur P H né le 26 Octobre 1977 à Localité 3 SENEGAL, demeurant Adresse 1 REPRÉSENTÉS par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, et par Maître Estelle CHEVALIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C2480 DEFENDERESSE SA AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°B 722 057...

France | 21/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 24/00128

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRK Code NAC : 30B DEMANDERESSE CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS, sous le n° 389 635 749, dont le siège social est Adresse 4 Localité 5, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 566, avocat postulant et par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 76, avocat plaidant, DEFENDERESSE GNOTHI SEAUTON...

France | 21/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 24/00165

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAZ Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur F W né le 22 Août 1986 à Localité 11, demeurant Adresse 5 Madame N V épouse W née le 17 Août 1987 à Localité 8 Algérie, demeurant Adresse 5 Représentés par Me Caroline VARELA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 282 DEFENDERESSES SEQUENS, société anonyme d’habitations à loyer modéré, SA au capital de 5.007.296.145,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 582 142 816, dont le siège est situ...

France | 21/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 24/00188

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZLN Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis Adresse 4 représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184, dont le siège social est situé Adresse 1, et dont le représentant est domicilié audit siège en cette qualité REPRÉSENTÉ par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D 502, et par Maître Stéphanie ARENA...

France | 21/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 19 mars 2024, 23/01557

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJS Code NAC : 56B AFFAIRE : Société MARDAY C/ X B, P I épouse B DEMANDERESSE La société MARDAY, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 502 830 979, dont le siège est situéAdresse 2u Localité 3, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire...

France | 19/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 19 mars 2024, 23/01603

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVLL Code NAC : 54G AFFAIRE : I G, I G C/ Adresse 8, S.A.R.L. TRANS EUROP COURTAGE ASSURANCES, M V, E W, Société THELEM ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur I G né le 29 Octobre 1963 à Localité 5 92, demeurant Adresse 4 représenté par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 369, Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 DEFENDEURS S.D.C. Adresse 3, Pris en la personne du Syndic...

France | 19/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 19 mars 2024, 23/01707

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5X Code NAC : 54G AFFAIRE : P N, O H C/ L F, S.A. PACIFICA, S.A. SOGESSUR, S.D.C. de l’immeuble sis Adresse 2, M F, S.A. BPCE IARD DEMANDEURS Monsieur P N né le 25 Août 1987 à Localité 9, demeurant Adresse 2 représenté par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 449, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Madame O H née le 26 Juin 1994 à Localité 8, demeurant Adresse 2...

France | 19/03/2024 | Chambre des référés
 
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