La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile b - page 2

...1ère chambre civile b...N° RG 22/04422 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLVC Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 avril 2022 RG : 19/01006 S.A.S. IMMOBILIERE P C/ Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : La société IMMOBILIERE P Adresse 8 Localité 7 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/04635 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juin 2022 RG : 15/07099 ch n°9 cab 09 G S.A.R.L. FASHION PREVIEW C/ S.A.R.L. DMVB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : La société FASHION PREVIEW Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 INTIMEE : La société DMVB Adresse 4 Localité 1 - ITALIE...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/04999 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONDA Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 07 septembre 2021 RG : 19/08660 ch n°4 G C/ S.A.M.C.V. MACIF Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANT : M. V G né le Date naissance 4 1989 à Localité 8 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Marion MECATTI, avocat au barreau de LYON, toque : 169 ayant pour avocat...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05126 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONNM Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 02 juin 2022 chambre 1 cab 01 A RG : 18/06375 E C/ E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : Mme M E épouse W née le Date naissance 3 1960 à Localité 16 Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Clarisse BOUGAUD de la SELARL HESTAE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 180 INTIMEE...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONOA Décision du Tribunal Judiciare de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 juin 2022 4ème chambre RG : 21/00416 I H C/ W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTS : M. K I né le Date naissance 3 1995 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat postulat, avocat au barreau de ROANNE Et ayant pour avocat plaidant Me Grégoire MANN de...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05163 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONQJ Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 10 mai 2022 chambre civile RG : 20/00126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANT : M. R E né le 07 Septembre 1980 à Localité 7 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON, toque : 2954 INTIMEES : S.C.I. MILLOT Adresse 6 Localité 4...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05182 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONRM Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 04 mai 2022 RG : 20/02452 L C/ Y L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : Mme M Z L épouse D née le Date naissance 4 1949 à Localité 17 Adresse 5 Localité 12 Représentée par Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, toque : T.2526 INTIMES : Mme C Y née le Date...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05234 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONV3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 mai 2022 RG : 15/11817 ch 10 cab 10 J Syndic. de copro. IMMEUBLE Adresse 1 C/ T C P N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 1, représenté par son syndic la société Régie Thiébaud Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05410 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOE6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 juin 2022 chambre 9 cab 09 G RG : 14/08523 K C/ K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANT : M. Y K né le Date naissance 2 1962 à Localité 14 38 Adresse 6 Localité 10 Représenté par Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, toque: 981 INTIMEE : Mme V K épouse T née le Date naissance 5 1955 à Localité 11...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05748 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPAA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 juin 2022 chambre 1 cab 01 A RG : 20/00861 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTS : M. S J né le 19 Mai 1942 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Fabien LEFEBVRE de la SELARL LEFEBVRE AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 149 Mme H K épouse J née le 04 Juillet 1942 à Localité 10 Adresse 1 Localité 2...