La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile b

...1ère chambre civile b...N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POOK décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 novembre 2023 RG 19/07623 ch n°9 cab 09 F H M C/ GAGNAIRE S.C.P. D ASSOCIES NOTAIRES COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Juin 2024 APPELANTS : M. I H né le Date naissance 2 1966 à Localité 8 69 Adresse 3 Localité 5 Mme V R M épouse H née le Date naissance 1 1968 à Localité 7 63 Adresse 3 Localité 5 Représentés par Me...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/01212 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODY7 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 février 2022 RG : 20/01900 C Z K C/ S.A. SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Juin 2024 APPELANTS : Mme B C épouse Z K née le Date naissance 2 1977 à Localité 7 21 Adresse 9 Adresse 1 Suisse M. D Z K né le Date naissance 4 1972 à Localité 8 Tunisie Adresse 9 Adresse 1 Suisse Représentés...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEYG Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 26 janvier 2022 RG : 17/03207 ch 9 cab 09 G H P EPOUSE H C/ S.C.P. C E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Juin 2024 APPELANTS : M. G H né le Date naissance 1 1963 à Localité 9 69 Adresse 3 Localité 6 .625 Mme W P épouse H née le Date naissance 2 1958 à Localité 7 69 Adresse 3 Localité 6 Représentés par Me Nicolas...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02711 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRQ Décision du tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mars 2022 RG : 19/01949 ch n°9 cab 09 F S.A.S. B2I C/ S.C.I. NAUTILUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Juin 2024 APPELANTE : La société B2I anciennement dénommée MCA PROMOTION Adresse 5 Localité 6 Représentée par Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1041 INTIMEE : La SCI LE NAUTILUS Adresse 4...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05153 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONPV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 juin 2022 RG : 21/04106 ch n°1 cab 01 A Z C/ L B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Juin 2024 APPELANTE : Mme D Z née le 17 Novembre 1986 à Localité 6 AIN Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMES : M. Y L né le 31 Juillet 1982...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05453 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOIV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 juillet 2022 RG : 19/08866 ch n°4 H C/ Association PRO BTP S.A. SAF BTP IARD - SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Juin 2024 APPELANT : M. F H né le Date naissance 1 1961 à Localité 6 69 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marie POCHON, avocat au barreau de LYON, toque : 1156...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/05554 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OORT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 mars 2022 RG : 20/01558 ch n°1 cab 01 A K C/ S.A. IMPLID EXPERTISE CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Juin 2024 APPELANT : M. Y N K né le Date naissance 2 1959 à Liban Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Philippe CHOULET de l'AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 183 INTIMEE : La société IMPLID...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCYX Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 janvier 2022 RG : 20/02162 S R R C/ Société 12 S.E.L.A.R.L. SELARL Z 1 - MANDATAIRES JUDICIAI RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANTS : APPELANTS : Mme J S épouse R née le Date naissance 10 1965 à Localité 17 42 Adresse 7 Localité 16 M. O R né le Date naissance 9 1991 à Localité 13 69...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02443 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG3R Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 février 2022 RG : 15/05891 ch n° X X C/ P D I YR VEUVE UH E G G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANTS : M. TX X né le 23 Août 1973 à Localité 21 CAMBODGE Adresse 15 Localité 14 Mme FP X ès-qualités d'héritière de Mme B T H N, décédée le 5 mars 2018 née le 19 Janvier 2000 à Localité 17 Adresse...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02444 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG3T Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 mars 2022 RG : 20/02312 ch 1 E C/ E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juin 2024 APPELANT : M. R E né le Date naissance 2 1961 à Localité 12 42 Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. X-F E né le Date naissance 4 1959...