La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 1 - page 59

...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/01/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 09/06108 Jugement N° 05/249 rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANTE S.A. DUBUS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 4 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame I Y épouse H demeurant : Adresse 5 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués...

...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/07097 Jugement N° 09/235 rendu le 03 Septembre 2009 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES REF : SV/VC APPELANT Monsieur D E né le Date naissance 1 1963 à Localité 12 MAROC demeurant : Adresse 10 Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Anne MARIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société BANQUE TRANSATLANTIQUE ayant son siège social : Adresse 11 Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour...

...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/09/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 08/07118 Jugement N° 2000/6628 rendu le 05 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur U J demeurant : Adresse 5 Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SOLAND RAPP CORMONT HIETTER LILLE, avocats au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Z I demeurant : Adresse 1 Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE...

...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/09/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/06585 Jugement N° 08/01324 rendu le 27 Août 2009 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : CP/VC APPELANTS Monsieur H Z W né le Date naissance 2 1972 à Localité 5 demeurant : Adresse 4 Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/10409 du 27/10/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Madame V S...

...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/07/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/04826 Jugement N° 08/00164 rendu le 06 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : SV/VC APPELANTS Madame G N épouse R née le 26 Novembre 1942 à Localité 4 demeurant : Adresse 3 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick WEPPE, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur H R né le Date naissance 2 1942 à Localité 5 demeurant : Adresse 3 Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assist...

...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/07/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/04890 Jugement N° 06/03624 rendu le 04 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SV/VC APPELANTE S.A. CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 10 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP CERVESI ASSOCIES PARIS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur B G S...

...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/07/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/05066 Jugement N° 07/04761 rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CP/VC APPELANTE SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 3 Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur K H demeurant : Adresse 1 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de la SCP...

...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/06/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 07/05614 Jugement N° 04/4588 rendu le 27 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur K S né le Date naissance 1 1951 à Localité 5 LIBAN demeurant : Adresse 2 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège...

...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/06/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/00059 Jugement N° 08/542 rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : SV/VC APPELANTS Monsieur U V demeurant : Adresse 1 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me DURAND, avocat au barreau de LILLE Madame H Y épouse V demeurant : Adresse 2 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE BANQUE...

...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/04/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02641 Jugement N° 08/00651 rendu le 19 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CP/VC APPELANT Monsieur O M U né le Date naissance 3 1957 à Localité 4 PORTUGAL demeurant : Adresse 2 Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/09/4895 du 19/05/2009 accordée par le bureau d'aide...