La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 8 section 1

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/715 RG : N° RG 24/02867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur I F Adresse 2 Adresse 4 Localité 5 comparant ET DEFENDEUR: S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me ALLALI, avocat au Barreau de Paris - G 709 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame SAPEDE...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/716 RG : N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame K G Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Comparante ET DEFENDEUR S.A. HLM IRP Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me LEKER Yoram, avocat au barreau de PARIS - A 31 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/816 RG N°: 24/03389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCU7 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière. DEMANDEUR Madame O I Adresse 2 Localité 4 non comparante ET DEFENDEUR EST ENSEMBLE HABITAT Adresse 1 Localité 3 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOUSSA, Greffière. L'affaire a ét...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/717 RG : N° RG 24/04403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHOK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame F G Adresse 1 Localité 4 comparante ET DEFENDEUR: S.A. IN’LI Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, D 1825 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame SAPEDE, juge de...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/817 RG N°: 24/04882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLC Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière. DEMANDEUR Monsieur X B Adresse 1 Localité 3 non comparant ET DEFENDEUR CDC HABITAT SOCIAL Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/818 RG N°: 24/04896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJML Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière. DEMANDEUR Monsieur N X Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 non comparant ET DEFENDEUR S.A. ADOMA Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS - P226 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/600 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJC3 Jugement N° 21-000246 rendu le 18 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur O C né le Date naissance 2 1986 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Monsieur Z K né le Date naissance 3 1977 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représentés par Me Patrick...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 27/597 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJON Jugement N° 20/01740 rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal d'Instance de Cambrai APPELANTE Madame D M née le Date naissance 1 1970 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Stéphane Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/005760 du 08/07/2022 accordée par le...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/596 N° RG 22/03019 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULGB Jugement N° 21-000775 rendu le 15 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SASU Eos France anciennement dénommée Eos Crédirec et venant aux droits de la société Diac prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Guillaume Ghestem, avocat au barreau de...

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/598 N° RG 22/03294 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBF Jugement N° 19/01793 rendu le 10 Mai 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTE Madame Y G née le Date naissance 1 1976 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA CIC Nord Ouest Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Martine...