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Recherche de formation:Chambre 8 section 1 dans la jurisprudence francophone

632 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 27 juin 2024, 22/04729

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/563 N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4F Jugement N° 11-22-114 rendu le 23 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SAS Sogefinancement agissant par ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur V C né le Date naissance 1 1974 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 4...

France | 27/06/2024 | Chambre 8 section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 1, 17 juin 2024, 23/05746

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/571 N° RG 23/05746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur O I Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS S.C.I. Sabri Immatriculée au RCS de Bobigny 380 466 714. Prise en la personne de son représentant légal. Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Morgan...

France | 17/06/2024 | Chambre 8/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 1, 17 juin 2024, 24/00010

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/553 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUB2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE S.A.R.L. PARIS EDIFICE Adresse 2 Localité 3/FRANCE Représentée par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS W14 ET DÉFENDERESSE S.A.S. RG-IMMO Adresse 1 Localité 4 Representée par son gérant , Monsieur P O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS...

France | 17/06/2024 | Chambre 8/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 1, 17 juin 2024, 24/00046

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/554 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur E L Adresse 2 SAINT OUEN Représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE: URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS...

France | 17/06/2024 | Chambre 8/section 1

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 8/section 1, 17 juin 2024, 24/03245

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/555 RG : 24/03245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS Madame Y O M épouse C Adresse 1 Localité 4 de nationalité Française représentée par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Monsieur S C Adresse 1 Localité 4 de nationalité Française représenté par Me Doriane LALANDE, avocat...

France | 17/06/2024 | Chambre 8/section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 13 juin 2024, 21/03854

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/06/2024 N° de MINUTE :24/520 N° RG 21/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXUW Tribunal de Grande Instance de Lille du 18 Mai 2021 APPELANT Monsieur S L A I né le Date naissance 1 1965 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 8 Localité 5 Représenté par Me Benoît De Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Jérémie Dazza, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame C G de...

France | 13/06/2024 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 13 juin 2024, 21/05982

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/509 N° RG 21/05982 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7G6 Jugement N° 21-00308 rendu le 13 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur R P né le Date naissance 2 1950 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SELARLU O représentée par Maître K O exerçant au...

France | 13/06/2024 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 13 juin 2024, 22/01485

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/506 N° RG 22/01485 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF6I Jugement N° 21/00064 rendu le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE SA CA Consumer Finance Département Crédit Lift agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Madame O U épouse...

France | 13/06/2024 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 13 juin 2024, 22/01547

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/504 N° RG 22/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGD4 Jugement N° 21/01517 rendu le 21 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de Hellemmes Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Patrick Houssière, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe INTIMÉ Monsieur I J né le Date naissance 1 1974 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 3 Localit...

France | 13/06/2024 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 13 juin 2024, 22/02426

...Chambre 8 section 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/498 N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBL Jugement N° 21-002528 rendu le 21 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur G F né le Date naissance 1 1958 à Localité 11 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Madame P U épouse F née le Date naissance 2 1965 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représentés par Me Jérémie...

France | 13/06/2024 | Chambre 8 section 1
 
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