La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8a - page 7
Page 7 des 127 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/14220
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14220 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHGK S.A.S. 6 C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me N - CNMSS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 29 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/04317. APPELANTE S.A.S. 7, demeurant Adresse 1 représentée par Me Isabelle RAFEL avocat au barreau de Marseille, dispensée en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/14363
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14363 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHUM V R C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mickael BENAVI - CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02271. APPELANT Monsieur V R, demeurant Adresse 1 représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/14421
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/121 Rôle N° RG 22/14421 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHYY Y X C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me Alain GUIDI - CARSAT SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 05 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01730. APPELANT Monsieur Y X, demeurant Adresse 4 comparant en personne, assisté de Me Alain...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/14459
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14459 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH5A CPAM DE LA COTE D'OR C/ S.A.S. 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DE LA COTE D'OR - Me Michaël RUIMY Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/384. APPELANTE CPAM DE LA COTE D'OR, demeurant Adresse 3 non comparant, disp INTIMEE S.A.S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/14461
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH5Q Société 2 C/ CPAM DE L'ISERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - CPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/2331. APPELANTE Société 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/14464
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/ 122 Rôle N° RG 22/14464 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH6A CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES Localité 6 C/ S T Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - CAF - Me Manon GHEVONTIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 06 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/07002. APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES Localité 6...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/14761
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14761 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI3T B H épouse N C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUASTALLA - CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 06 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02292. APPELANTE Madame B H épouse N, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/15383
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLEA K T C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - CPAM des BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 24 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/08815. APPELANT Monsieur K T, demeurant Adresse 3 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 mai 2024, 22/15560
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLYB B N C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame B N - MDPH - CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie certifiée conforme délivrée le : à: - L'expert - La régie - La cpam Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 19 Octobre 2022,enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 28 mai 2024, 21/00866
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/90 Rôle N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ2P C S C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : - Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/5719. APPELANT Monsieur C...
