Recherche de formation:Chambre 4-8a dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juillet 2024, 22/05541
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/05541 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIQ T I C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nice en date du 15 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANT Monsieur T I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juillet 2024, 22/05894
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/05894 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUB G T C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - G T - CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00907. APPELANT Monsieur G T, demeurant Chez T Adresse 2 non comparant, dispensé en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juillet 2024, 22/06324
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/06324 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKG5 N Z C/ URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Danielle DIDIERLAURENT, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF-DRRTI PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 04 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/01507. APPELANT Monsieur N Z, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juillet 2024, 22/15056
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/15056 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJYK S.A.S. 6 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - Me Isabelle COPPIN-CANGE, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/04088. APPELANTE S.A.S. 6, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juillet 2024, 22/15511
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/15511 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLSU S.A.S. 6 C/ U H S.A.S. 5 CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juillet 2024, 22/15785
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/15785 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMTD CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS PUBLICS, OFFICIERS MINISTÉRIELS ET COMPAGNIES JUDICIAIRE C/ F J-P Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS -Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 10 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juillet 2024, 22/15919
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/15919 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNB5 B H C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 23 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01805. APPELANTE Madame B H demeurant Chez Mr J...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juillet 2024, 22/16044
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/16044 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNRH K O C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2022,enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juillet 2024, 22/16197
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/16197 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODC O P C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - O P - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01005. APPELANT Monsieur O P, demeurant Adresse 1 comparant en personne INTIMEE CPAM...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juillet 2024, 22/16202
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/16202 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKODJ R N C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2022,enregistré au...
