La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-8a
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/16464
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/253 Rôle N° RG 22/16464 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO3G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5-Localité 2 C/ S.A.S. 4 Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5-Localité 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 09 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/16470
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/254 Rôle N° RG 22/16470 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO3X V E C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00961. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/16808
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/255 Rôle N° RG 22/16808 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPY7 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ K Y Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/06741. APPELANTE CPAM...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/16813
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/256 Rôle N° RG 22/16813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZP Z P C/ 2 Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - M. Z P Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/3736. APPELANT Monsieur Z P, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/16966
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 JUILLET 2024 N°2024/257 Rôle N° RG 22/16966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQF4 S.A.S. 6 C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - S.A.S. 6 - 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06450. APPELANTE S.A.S. 6, demeurant Adresse 1 non comparante ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/17086
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/258 Rôle N° RG 22/17086 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQRY N F C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Renata JARRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 14 Décembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/02502. APPELANT Monsieur N F, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/17105
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/259 Rôle N° RG 22/17105 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQTP P N C/ S.A.R.L. 6 5 représentée par Me F C - Mandataire de S.A.R.L. 6 5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/17196
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/260 Rôle N° RG 22/17196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ4Z L M C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Julie ANDREU, avocat au barreau de Marseille - 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/02104. APPELANT Monsieur L M, demeurant Adresse 1 non...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 23/10159
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 30 JUILLET 2024 N°2024/265 Rôle N° RG 23/10159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYB H I C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD N° RG 23/10159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWYB Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 juillet 2024, 22/13218
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 25 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDWZ 7 C/ D V J R B V née Y Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - 7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 06 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02590. APPELANTE 7, demeurant...
