La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-8a
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 20 juin 2024, 22/06005
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/168 Rôle N° RG 22/06005 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJD3 S.A. 10 C/ H C CPAM DES BOUCHES DU RHONE CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES INDUSTRIES ELECTR IQUES ET GAZIÈRES CNIEG Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie BRASSART - Me Julie ANDREU - CPAM - CNIEG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône en date du 23 Mars 2022,enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 20 juin 2024, 22/07331
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07331 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOBK V J C/ COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DU TRAVAI L 4 4 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU - Me Béatrice DUPUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 25 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01130. APPELANT Monsieur V J, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 20 juin 2024, 23/04737
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPN 4 C/ Société 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - 4 - Société 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05279. APPELANTE 4, demeurant Adresse 3 représenté par Mme B I en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 2, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 20 juin 2024, 23/04738
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04738 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPQ 5 C/ Société 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - 5 - Société 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05427. APPELANTE 5, demeurant Adresse 4 représenté par Mme P K en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 2, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 20 juin 2024, 23/04740
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04740 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPS 5 C/ Société 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - 5 - Société 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05348. APPELANTE 5, demeurant Adresse 4 représenté par Mme S G en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 2, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 20 juin 2024, 23/04741
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04741 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPT 5 C/ Société 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - 5 - Société 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05382. APPELANTE 5, demeurant Adresse 4 représenté par Mme U N en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 2, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 20 juin 2024, 23/04742
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 20 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPU 5 C/ Société 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - 5 - Société 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05286. APPELANTE 5, demeurant Adresse 4 représentée par Mme F I en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 2, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 22/11561
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 18 JUIN 2024 N°2024/150 Rôle N° RG 22/11561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4US S.A.R.L. 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Emmanuel MOLINA, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A.R.L. 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 22/11562
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 18 JUIN 2024 N°2024/151 Rôle N° RG 22/11562 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4UU S.A.R.L. 5 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Emmanuel MOLINA, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A.R.L. 5, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 22/14957
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N°2024/152 Rôle N° RG 22/14957 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJMY S.A.R.L. 9 C E W SCP AVAZERI BONNETTO C/ X L CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en...
