La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-8a
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 22/11561
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 18 JUIN 2024 N°2024/150 Rôle N° RG 22/11561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4US S.A.R.L. 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Emmanuel MOLINA, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A.R.L. 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 22/11562
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 18 JUIN 2024 N°2024/151 Rôle N° RG 22/11562 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4UU S.A.R.L. 5 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Emmanuel MOLINA, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2022,enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A.R.L. 5, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 22/14957
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N°2024/152 Rôle N° RG 22/14957 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJMY S.A.R.L. 9 C E W SCP AVAZERI BONNETTO C/ X L CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 22/15202
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 18 JUIN 2024 N°2024/153 Rôle N° RG 22/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKNI D N C/ S.A.R.L. 8 CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société 6 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 19...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 22/15586
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N°2024/154 Rôle N° RG 22/15586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL27 T I C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Sarah GAMES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00241. APPELANT Monsieur T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 22/15590
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL3K L I C/ CPCAM DES Localité 1 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - CPCAM DES Localité 1 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/00940. APPELANTE Madame L I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 22/15689
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15689 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMI2 S.A.S. 4 C/ CPAM DES Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES Localité 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 24 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/05912. APPELANTE S.A.S. 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 22/15981
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15981 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNKB G K C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 14 Novembre 2022,enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05141
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05141 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4R C H C/ 11 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 16/04583. APPELANT Monsieur C H, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05142
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05142 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4T I Y C/ 10 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 14/05304. APPELANT Monsieur I Y, demeurant Adresse 4 représenté par...
