La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-8a
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/09769
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09769 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWP6 CPAM DES Localité 2 C/ C H Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2024 à : - Me Elodie SANTELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES Localité 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 24 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/4910. APPELANTE CPAM DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/12636
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/12636 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBUX S.A.S. 7 C/ P I CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A. 5 Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2024 à : - Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS - Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/12640
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/12640 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBVD S.A.S. 6 C/ E Z CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE S.A. 5 Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS - Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/13405
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13405 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEKN S.A.R.L. 2 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 23 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04751. APPELANTE S.A.R.L. 2, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/13745
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/133 Rôle N° RG 22/13745 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMH C H C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - C H - URSSAF DRRTI PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/06237. APPELANT Monsieur C H, demeurant Adresse 1 non comparant, non...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/13762
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13762 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFN3 Z N D C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de Marseille - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/6280. APPELANT Monsieur Z N D, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/14882
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJGU N O C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2024 à : - Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 12 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02427. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/14974
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14974 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJP6 S.A. 5 VENANT AUX DROITS DE LA SASU 4 C/ URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Olivier LANTRES, avocat au barreau de PARIS - URSSAF RHONE ALPES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/04253. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/15217
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKPK R M C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - R M - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02435. APPELANTE Madame R M, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/15387
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLER T G C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - T G - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 31 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANT Monsieur T G, demeurant SARL Adresse 1 non comparant, non représenté INTIMEE...
