La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4 a - page 3
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 04 juin 2024, 22/02278
...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle RALLET - Me Emmanuel ANDREO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3NE Minute n° : 24/483 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur K I né le 26 Avril 1967 à Localité 5 de nationalité française Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S. LES GRANDS CHAIS DE FRANCE Prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 04 juin 2024, 23/01957
...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me K Y le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNM Minute n° : 24/482 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. KNAUF INDUSTRIES GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Zone d'Activités Localité 2 représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur B U né le 23 Juillet 1959 à MARAKECH...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 04 juin 2024, 23/02736
...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Aurélie BETTINGER - Me Bertrand MERVILLE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWY Minute n° : 24/480 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame M Y de nationalité française Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A. GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 04 juin 2024, 23/03030
...Chambre 4 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 4 A MINUTE N° 24/457 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEF6 APPELANTE S.A.S. DJO FRANCE Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur T S Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 02 Août 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 24 Juillet 2023 par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 04 juin 2024, 23/04160
...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Caroline MAINBERGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04160 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGBE Minute n° : 24/481 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : E.P.I.C. UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS UGAP Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIMEE : Madame O W née le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 mai 2024, 22/00086
...Chambre 4 a...CKD/KG MINUTE N° 24/485 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00086 N° Portalis DBVW-V-B7G-HXUZ Décision déférée à la Cour : 09 Décembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. MANUFACTURE ALSACIENNE DE DENRÉES ALIMENTAIRES - MADA prise en la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 mai 2024, 22/01016
...Chambre 4 a...GLQ/KG MINUTE N° 24/471 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01016 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZH7 Décision déférée à la Cour : 01 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Y Z Adresse 1 Localité 3 Représentée par M. Sébastien...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 mai 2024, 22/01129
...Chambre 4 a...GLQ/KG MINUTE N° 24/464 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01129 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZOC Décision déférée à la Cour : 25 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur N C Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 mai 2024, 22/01169
...Chambre 4 a...GLQ/KG MINUTE N° 24/472 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01169 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZQJ Décision déférée à la Cour : 25 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame W J Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Mathilde...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 mai 2024, 23/00473
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/436 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 28 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 23/00473 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77Q Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur X C Adresse 2...
