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04/06/2024 | FRANCE | N°23/03030

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 04 juin 2024, 23/03030


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A







MINUTE N° 24/457



Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEF6



APPELANTE

S.A.S. DJO FRANCE

Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Monsieur [T] [S]

Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG



ORDONNANCE





Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état,



Vu les articles

385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,



Vu l'appel interjeté le 02 Août 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 24 Juillet 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITA...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A

MINUTE N° 24/457

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEF6

APPELANTE

S.A.S. DJO FRANCE

Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Monsieur [T] [S]

Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 02 Août 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 24 Juillet 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE,

Attendu que par écritures du 23 mai 2024, la S.A.S. DJO FRANCE déclare se désister de son appel ;

Attendu que par écritures du même jour, Monsieur [S] a indiqué se désister de son appel incident et de l'action ;

Qu'il échet de leur en donner acte ;

Attendu que par message RPVA, les parties ont confirmé que les frais étaient compensés.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.S. DJO FRANCE de son désistement d'appel ;

Donnons acte à Monsieur [T] [S] de son désistement d'appel incident et d'action ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Compensons les frais.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2024

Le Conseiller de la mise en état

Copie(s) délivrée(s) par LS :

- aux parties

- aux avocats et aux D.S.

Le 4 juin 2024

Le Greffier,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Colmar
Formation : Chambre 4 a
Numéro d'arrêt : 23/03030
Date de la décision : 04/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 13/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-04;23.03030 ?
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