La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4 a
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 21 juin 2024, 23/03882
...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Anaïs CHAMBON - Me Marion BORGHI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03882 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTC Minute n° : 24/538 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur J G né le 19 Janvier 1996 à Localité 5 68 de nationalité française Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Anaïs CHAMBON, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S. SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 21/04688
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/512 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04688 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWR3 Décision déférée à la Cour : 12 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Association AFRIS / ESEIS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/00726
...Chambre 4 a...EP/KG MINUTE N° 24/530 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00726 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYX2 Décision déférée à la Cour : 14 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. SIEMENS prise en la personne de son représentant légal audit siège N...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01561
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/520 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01561 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2FT Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame C I D Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Marine COLTAT, avocat...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01573
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/529 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01573 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2GM Décision déférée à la Cour : 05 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. MOVIDONE immatriculée au R.C.S. de STRASBOURG prise en la parsonne de Monsieur...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01612
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/513 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01612 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2IN Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. TEL AND COM prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01613
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/514 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01613 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2IQ Décision déférée à la Cour : 24 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANTE : Madame S O épouse G Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Michèle...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01614
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/515 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01614 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2IR Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. TEL AND COM prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01622
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/516 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01622 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2I7 Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. TEL AND COM prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01637
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/517 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01637 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2JZ Décision déférée à la Cour : 08 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : UNEDIC, DÉLÉGATION AGS-CGEA DE L'ILE DE FRANCE EST prise en la personne de son représentant...
