Recherche de formation:Chambre 4 a dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 16 août 2024, 22/01744
...Chambre 4 a...EP/KG MINUTE N° 24/653 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01744 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2PQ Décision déférée à la Cour : 14 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame M Y née A Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 09 août 2024, 21/05117
...Chambre 4 a...CKD/KG MINUTE N° 24/648 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/05117 N° Portalis DBVW-V-B7F-HXJG Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SAVERNE APPELANTE : S.E.L.A.R.L. SYNERGIE, prise en la personne de Me M R, es qualités de...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 09 août 2024, 22/00155
...Chambre 4 a...CKD/KG MINUTE N° 24/649 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00155 N° Portalis DBVW-V-B7G-HXYV Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. SCHIEVER MILHUSA prise en la personne de son représentant légal N...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 09 août 2024, 22/00696
...Chambre 4 a...CKD/KG MINUTE N° 24/628 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00696 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYV7 Décision déférée à la Cour : 01 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame M L Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 09 août 2024, 22/01431
...Chambre 4 a...CKD/KG MINUTE N° 24/651 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01431 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ7A Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Y L Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Corinne...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 02 août 2024, 22/01448
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/606 Copie exécutoire aux avocats le 2 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01448 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ74 Décision déférée à la Cour : 31 mars 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Saverne APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : L'Association 3 pris en la personne de son représentant légal ayant siège...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 02 août 2024, 22/01688
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/609 Copie exécutoire aux avocats le 2 août 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01688 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2MT Décision déférée à la Cour : 29 Mars 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : Madame C S demeurant Adresse 1 à Localité 3 Représentée par Me Benoît NICOLAS, Avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 02 août 2024, 22/01707
...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/607 Copie exécutoire aux avocats le 2 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2NW Décision déférée à la Cour : 04 Avril 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame P O demeurant Adresse 2 Représentée par Me Patrick BARRAUX, Avocat au barreau de Strasbourg...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 30 juillet 2024, 22/01638
...Chambre 4 a...EP/VD MINUTE N° 24/604 Copie exécutoire aux avocats Le 30 juillet 2024 Le Greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 22/01638 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2J2 Décision déférée à la Cour : 21 Mars 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame H Y demeurant Adresse 2 Localité 4 Représentée...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 26 juillet 2024, 21/04360
...Chambre 4 a...CKD MINUTE N° 24/599 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04360 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWAH Décision déférée à la Cour : 01 Septembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. OHRESSER PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal N...
