La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 41

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/253 N° RG 19/12631 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWVO S.A.S. EPUR METAL C/ Y V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00931. APPELANTE S.A.S. EPUR METAL, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/254 N° RG 21/04236 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEZ7 S.A. P AG C/ SASP OLYMPIQUE DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Prosper ABEGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Localité 5 en date du 04 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00995. APPELANTE S.A. P AG, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Yves...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/255 N° RG 21/09464 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWD7 S.A.S. AUTOMOTIV C/ Société FMC AUTOMOBILIES STE FCE BANK PLC S.A.S. FMC BYMYCAR COTE D'AZUR S.E.L.A.R.L. BG ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00062...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/256 N° RG 21/16516 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN43 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE C/ S.A.R.L. MENEO FRANCOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN Me Fabien PEREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 27 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00052. APPELANTE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/257 N° RG 22/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWDO F X S.A.S. PRODUCTIONS C/ Société PARY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00727. APPELANTS Maître F X, demeurant Adresse 2, ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS PRODUCTIONS...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/244 N° RG 15/22549 - N° Portalis DBVB-V-B67-52Z6 SARL CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU C/ SA BROSSETTE O B Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00675. APPELANTE SARL CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU, dont le siège...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/245 N° RG 19/02589 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZDH Société SOMPO JAPAN NIPPON KOA EUROPE SJNKE Société AXA VERSICHERUNG Société GENERALI IARD Société HELVETIA ASSURANCE SUISSE Société HELVETIA ASSURANCES SA Société GREAT LAKES REINSURANCE UK MUNICH RE et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MONTAGNIER Me Roselyne SIMON- THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 Juillet 2018...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/246 N° RG 19/03441 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3YD F E SARL LE PATIO PROVENCAL C/ SARL SOP VALOREA CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 17 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00068. APPELANTS Monsieur F E né le Date naissance 1 1948 à Localité 5, de nationalité Française...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/247 N° RG 19/05904 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDFN SA CMA - CGM C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Bruno TIRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 25 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F02168. APPELANTE SA CMA - CGM, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sandra...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/231 N° RG 19/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTHS SAS Adresse 3 C/ I B E O U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Bruno MURRAY Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02440. APPELANTE SAS Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me...