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Recherche de formation:Chambre 3-1 dans la jurisprudence francophone

559 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 juin 2024, 23/10777

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 153 Rôle N° RG 23/10777 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYVO S.A.S. EPICURE OPERA C/ S.A.S. ENGECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MOREL Me Charles TROLLIET-MALINCONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 20 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023R00253. APPELANTE S.A.S. EPICURE OPERA Prise en la personne de son représentant légal y domicilié, dont le siège social sis...

France | 27/06/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 juin 2024, 23/13737

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 155 Rôle N° RG 23/13737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXI G I Société SAS DES DOCTEURS R ET L C/ G R D L Nathalie Y S.A.S. IVC EVIDENSIA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 02 Novembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023R00140. APPELANTS Monsieur G I de nationalité Française, demeurant...

France | 27/06/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 juin 2024, 23/14052

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 23/14052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEY3 S.A.S. ACTION OPTIMISATION ENERGIES C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Localité 4 EN P S.C.P. G X F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Eric SEMELAIGNE Me Alexandre VIGOUROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 08 Novembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 2023004208. APPELANTE...

France | 27/06/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 26 juin 2024, 24/01755

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR52 Ordonnance n° 2024/M143 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, greffière, Vu l'instance opposant : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante...

France | 26/06/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2024, 22/13113

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 143 Rôle N° RG 22/13113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDKU Société BRODOGRADEVNA INDUSTRIJA SPLIT C/ Société SPV R CLIPPER LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 25 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2019005564. APPELANTE Société BRODOGRADEVNA INDUSTRIJA SPLIT, prise en la personne de son représentant légal...

France | 20/06/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2024, 23/08616

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 144 Rôle N° RG 23/08616 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ54 I M C/ O S S.A.S. DMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Géraldine LESTOURNELLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 20 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 2023R00090. APPELANTE Madame I M, demeurant Adresse 4 représentée par Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de...

France | 20/06/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2024, 23/09112

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 145 Rôle N° RG 23/09112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTAD E.U.R.L. SOCIETE ASSURANCE GENERALE AG C/ S.A.R.L. KIASSURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Maria GRAAFLAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 22 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 2023R00149. APPELANTE E.U.R.L. SOCIETE ASSURANCE GENERALE AG, dont le siège social sis : Adresse 1 représentée par Me...

France | 20/06/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2024, 23/09411

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 146 Rôle N° RG 23/09411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUE3 Société TEHAMA SHIPPING SERVICES CO. LLC. C/ SA CMA CGM Société RAFIDAIN SHIPPING INC Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOSEPH MAGNAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022R00343. APPELANTE Société TEHAMA SHIPPING SERVICES CO. LLC. Société de droit des Emirats Arabes...

France | 20/06/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2024, 23/09764

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 147 Rôle N° RG 23/09764 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVNE S.A.S. E-SAT C/ S.A.S. THEMYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nadine ABDALLAH-MARTIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023R00018. APPELANTE S.A.S. E-SAT - prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège socuial sis : Adresse...

France | 20/06/2024 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 20 juin 2024, 23/10679

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 149 Rôle N° RG 23/10679 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYIG S.A.S. TEO INVESTISSEMENT C/ Z U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 03 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023R00036. APPELANTE S.A.S. TEO INVESTISSEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis...

France | 20/06/2024 | Chambre 3-1
 
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