La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 3-1

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05786 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6U7 Ordonnance n° 2024/M168 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05793 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6VN Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF TRANSPORT Localité 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6VR Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. Adresse 7 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur Régional, dont le...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/14571 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHJX Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. ARTEDESIGN poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice demeurant et domicilié es qualites audit siège Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Appelante...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/05276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WM Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M173 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. SOCIETE ELECTRIC AUTO YACHTING Représentant : Me L, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes C/ Mme U F Représentant : Me I, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. SOCIETE RSA LUXEMBOURG SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ROYAL ET SUN ALLIANCE INSURANCE PLC Intimées Me M T Adresse 4...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 24/07678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHTJ Ordonnance n° 2024/M167 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. ELIPSE Représentant : Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.U. KAMI Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 24/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPE Ordonnance n° 2024/M164 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE OLYMPIQUE DE Localité 4 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. S M Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. B G Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 24/06088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAMV Ordonnance n° 2024/M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. P I Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant M. L U Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. E B X Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ABEILLE IARD SANTE prise en la personne de son...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/02689 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHS Ordonnance n° 2024/M161 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL CO APTE GROUPE SANTE Représentant : Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. R L Représentant : Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. VIRMA Représentant : Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés SELARL W ASSOCIES Es qualité d'Administrateur judiciaire de la Société CO APTE GROUPE SANTE Représentant : Me Benjamin AYOUN...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 24/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KR Ordonnance n° 2024/M160 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. J B Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. F N Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SOCCER FEATURED LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL...