La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 33

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/08613 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK2T Ordonnance n° 2022/ M 143 SAS HYDROCHEM Représentée par Me Rémy CRUDO de la SELARL CRUDO REMY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Représentée par Me Roselyne SIMON- THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX- EN- PROVENCE, assistée de Me Jérémy REGADE, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 08 Novembre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/14913 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5OZ Ordonnance n° 2022/ M 144 SARL EKRD BEAUTE Représentée par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS RADICAL DEVELOPPEMENT assignée à personne habilitée le 5/11/2019 Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 08 novembre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, assistée de Alain VERNOINE, Greffier, Après débats à l'audience du 04 Octobre 2022, ayant...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 19/16485 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCEA Ordonnance n° 2022/ M 145 SARL IL TAVOLINO LE CRISTAL Représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société LE CAVEAU DE VAUBAN MIDI BOISSONS Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Nadège DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 08 novembre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Adresse 1 Chambre 3-1 N° RG 21/12725 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAV4 Ordonnance n° 2022/ M 146 S.A.R.L. BATIR-VIT 19047 Représentée par Me Didier BESSADI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société GARCIA FAURA Représentée par Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 08 novembre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3SV Ordonnance n° 2022/ M 147 M. E H bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000745 du 04/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX- EN- PROVENCE Représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Société ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PORT DE Localité 3 Représentée par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 08 novembre 2022 Nous...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 19/08147 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJOD Y I C/ O F R Société OCEAN BREEZE GROUP Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Compagnie d'assurance ACE EUROPEAN GROUP LIMITED et autres Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Janvier 2019 enregistré au...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 313 N° RG 19/08209 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJXB SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SAS CARROS DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Guy ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 11 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00055. APPELANTE SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est sis...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 19/08349 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKDQ U K SARL CREATION ET CONCEPTION S.A.R.L. C/ SASU DIFFUSION 226 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ TM S HOES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Myriam ANGELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F01063. APPELANTS Monsieur U K de nationalit...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 315 N° RG 19/08870 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELQW SAS MAGHREB SOLUTIONS C/ SARL BOYS LOGISTIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier TARI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 22 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00764. APPELANTE SAS MAGHREB SOLUTIONS, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Olivier TARI de la SCP...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 316 N° RG 19/09314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM66 P N SA HELVETIA ASSURANCES S.A. C/ SARL HYERES ESPACE PLAISANCE SAS MONACO MARINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Laurence BOZZI Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2016J00005. APPELANTS Monsieur P N, né le 15...