La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-8 - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 juin 2024, 21/04248
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 283 N° RG 21/04248 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE44 D V A N Société FLOREA TERRASSE AG Société FLOREA DARSE AG C/ I U C U P K R G SARL GEO SCIENCES ET METHODES S.A.R.L. CITYA TORDO S.A.S. ABEC ENGINEERING Syndicat des copropriétaires 13 S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Eric TARLET Me Julie DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 juin 2024, 21/04372
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 276 N° RG 21/04372 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFHP S.C. SOCIETE CIVILE VAREKIES C/ M K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne DE ROMILLY Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 25 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/07555. APPELANTE S.C. SOCIETE CIVILE VAREKIES prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 juin 2024, 21/05368
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 277 N° RG 21/05368 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIMY U R C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison SOLNON Me Cecile BIGUENET - C Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 18 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01033. APPELANTE Madame U R demeurant Adresse 2 représentée par Me Allison...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 juin 2024, 21/05768
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 278 N° RG 21/05768 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJO2 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOCRATE C/ J K épouse I V Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PEYSSON Marion BARRIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 18 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00825. APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 juin 2024, 21/06277
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 284 N° RG 21/06277 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLK J R C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le PANORAMIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 18 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/08699. APPELANT Monsieur J R né le 08 Janvier 1955 à Localité 5 13, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 juin 2024, 21/07242
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 285 N° RG 21/07242 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOY Y O C/ Syndicat des copropriétairies du Adresse 1 S.A.S. SIGA S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louisa STRABONI Me Benjamin NAUDIN Me Emmanuelle DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 20 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1119003575. APPELANTE Madame Y O née le 07...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 juin 2024, 22/02103
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 279 N° RG 22/02103 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3FR S.E.L.A.R.L. F S Associés C/ L A M Z W C épouse A M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Céline TREGAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 06 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/02333. APPELANTE S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS Associés prise en la personne de Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 juin 2024, 22/08561
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 280 N° RG 22/08561 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDD R Z P C/ SARL MASSTER HOLDINGS LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Souad SAMMOUR Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en date du 05 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/03849. APPELANTE Madame R Z P née le 28 Juin 1981 à Localité 3 RUSSIE, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 juin 2024, 22/16930
...Chambre 1-8...0COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 287 N° RG 22/16930 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQDF H U C/ S.A.R.L. GARAGE DU GARLABAN AG S S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean François CHANUT Me Mathilde TESNIERE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 27 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21-000043. APPELANT Monsieur H U né le 12 Juin 1979, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 12 juin 2024, 23/06037
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 281 N° RG 23/06037 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGV6 C Z C/ L M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/000487. APPELANT Monsieur C Z né le 07 Septembre 1958, demeurant Adresse 2 représenté par Me Caroline PAYEN, membre de la...
