La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-8

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/ 330 N° RG 19/04956 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAK4 I V Z V C/ EURL LA MADELEINE DE MONTIGNY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Octobre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/03072. APPELANTS Monsieur I V, décédé le 19 janvier 2021 Monsieur Z V n...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/ 331 N° RG 21/09509 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWIS Syndicat des copropriétaires de la copropriété ESPACE Localité 2 C/ P L S.C.I. ESPACE 225 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam ETTORI Me Alexandre - Guillaume TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 09 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03949. APPELANT Syndicat...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/ 332 N° RG 21/11191 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3RN R X C/ M S B C veuve S E V O S J P Y S F, I W S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine ALBECKER Me Eric ADAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON en date du 22 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 21-103. APPELANT Monsieur R X né le 20 Août 1974 à Localité 12...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/ 333 N° RG 23/09832 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVE S.A.R.L. BERNY'S C/ S.A.S. ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/05742. APPELANTE S.A.R.L. BERNY'S prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/ 334 N° RG 23/11190 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2PO S L C/ S.N.C. Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jean-Michel OLLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01161. APPELANT Monsieur S L né le 15 Juillet 1954 à Localité 6 MAROC, demeurant Adresse 3 représent...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-8 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUK Ordonnance n° 2024/M124 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. I U Représentant : Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS GLOBAL HABITAT Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 323 N° RG 24/01372 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSK K D A.S.L. LES HAUTS DE LA VERNATELLE C/ U J M E épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LEXTRAIT Me Alexis KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 13 Décembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03811. APPELANTS Monsieur K D ès-qualités de Président du Syndicat de...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 324 N° RG 24/02470 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKQ M C C/ S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory ROCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Proximité de FREJUS en date du 25 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-23-000195. APPELANT Monsieur M C né le 13 Octobre 1995 à Localité 4, demeurant Adresse 1 bénéficie...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 298 N° RG 21/13558 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID56 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE C/ D T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 03 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/02527. APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE situé au Adresse 1...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 299 N° RG 21/14257 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGHK T Z U G C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noreddine ALIMOUSSA Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de Localité 2 en date du 28 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19-001085. APPELANTE Madame T Z U G née le 30 Juin 1986 à Localit...