La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-8
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 22 mai 2024, 21/17129
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 223 N° RG 21/17129 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP34 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE 5 C/ U P divorcée W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00823. APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 22 mai 2024, 22/14950
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 239 N° RG 22/14950 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJL2 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 04 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/04095. APPELANTE Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 sis Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 22 mai 2024, 23/01335
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 227 N° RG 23/01335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVP5 S.C.I. LINDI PARTNERSHIP S.A.S. M GESTION ET CONSEILS C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE LA COTE D'AZUR 'LA GUÉRITE' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWSKI Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement de la juridiction de proximité de CANNES en date du 05 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 1122000623. APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 22 mai 2024, 23/02179
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 228 N° RG 23/02179 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYSK W X C/ S J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN Me Laure WARDALSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TARASCON en date du 23 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01133. APPELANT Monsieur W X demeurantAdresse 2 représenté par Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 22 mai 2024, 23/04566
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 240 N° RG 23/04566 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA7B Y J épouse W F W C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine SABBAH Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 17 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000209. APPELANTS Madame Y J épouse W née le 13 Mars 1987 à Localité 3 13, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 22 mai 2024, 23/04675
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 241 N° RG 23/04675 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIA Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis Adresse 1 C/ S.A.R.L. NEW ADAMER Copie exécutoire délivrée le : à : Me François ROSENFELD Me Steven LAYANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 31 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01605. APPELANTE Syndicat des copropriétaires de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 22 mai 2024, 23/04678
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 242 N° RG 23/04678 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIH Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARC DE LA CANDOLLE C/ S.C.I. J D A S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04441. APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARC DE LA CANDOLLE sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 22 mai 2024, 23/06406
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 243 N° RG 23/06406 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIG7 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C/ M P épouse B D B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Me Céline FIALON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de FREJUS en date du 07 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-0004. APPELANTE Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 22 mai 2024, 23/06871
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 244 N° RG 23/06871 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKBK Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 C/ L C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciarie de MARSEILLE en date du 11 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/06517. APPELANTE Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la SARL CIPA AGENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 17 avril 2024, 20/06576
...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/201 N° RG 20/06576 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBIJ A.S.L. LES BAUMES C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Syndicat des copropriétaires LES GENETS Syndicat des copropriétaires DALHIAS EGLANTINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 04 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n...
