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...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 323 N° RG 24/01372 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSK K D A.S.L. LES HAUTS DE LA VERNATELLE C/ U J M E épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LEXTRAIT Me Alexis KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 13 Décembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03811. APPELANTS Monsieur K D ès-qualités de Président du Syndicat de...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 324 N° RG 24/02470 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKQ M C C/ S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory ROCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Proximité de FREJUS en date du 25 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-23-000195. APPELANT Monsieur M C né le 13 Octobre 1995 à Localité 4, demeurant Adresse 1 bénéficie...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 298 N° RG 21/13558 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID56 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE C/ D T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 03 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/02527. APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE situé au Adresse 1...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 299 N° RG 21/14257 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGHK T Z U G C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noreddine ALIMOUSSA Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de Localité 2 en date du 28 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19-001085. APPELANTE Madame T Z U G née le 30 Juin 1986 à Localit...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 291 N° RG 21/14331 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGPN Y B T S N C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc FEBBRARO Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 07 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01011. APPELANT Monsieur Y B T S N né le 04 Mars 1964 à Localité 4 ITALIE, demeurant...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 300 N° RG 21/15104 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJJL K H G C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Julien SALOMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 07 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/02379. APPELANT Monsieur K H G né le 04 Juillet 1950 à Localité 3 36, demeurant Adresse...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 292 N° RG 21/16853 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPCH Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 6 C/ I P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Laurent CHOUETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 08 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/05713. APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 6 prise...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 293 N° RG 21/16934 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPIU U E C/ syndicat des copropriétaires ASTORIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 12 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/04319. APPELANT Monsieur U E né le 28 Avril 1942 à Localité 5 31, demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 294 N° RG 22/06224 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ3Y B, R, D O A, U J C/ A.S.L. Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES en date du 11 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-0008. APPELANTS Madame B, R, D O née le 22 Juin 1973 à Localité 3 95, demeurant...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 301 N° RG 22/14000 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGNW E W I S épouse B N B C/ S.A. Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence Alpes Côte d'Azur - SAFER PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 18 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00591. APPELANTS...