La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 19

...8eme chambre...MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/171 N° RG 21/02117 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDG6 V B R bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/015690 du 05/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-21 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me L. GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président...

...8eme chambre...MM M-C P LE 16 MAI 2024 Minute n°24/172 N° RG 21/02322 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDR3 F M bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/016721 du 19/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-30 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me F. POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Marie-Caroline...

...8eme chambre...MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/173 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LESY B X K C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-58 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me A-L. LE BRUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur :Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur :Florence CROIZE, Vice-présidente...

...8eme chambre...MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/174 N° RG 21/03139 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFDL M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES C/ C U NATIO 21-26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me C. GUINEL-JOHNSON copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur :Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur :Florence CROIZE, Vice-présidente...

...8eme chambre...MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/175 N° RG 21/03287 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFUZ H S bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/6754 du 18/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-53 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me S. RODRIGUES DEVESAS copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DAUMAS Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître CONFINO et Maître LASSOUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 16/08191 N° Portalis 352J-W-B7A-CH6YB N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2016 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DE SAMPIERO Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0182 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires di Adresse 2 représenté par son syndic, le Cabinet...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GUIZARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/10168 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTBR N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur S U E Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Aude GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, la...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître KOUDOYOR et Maître ANCELET Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître FAURE, Maître ZANATI et Maître HILTZER- HUTTEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11196 N° Portalis 352J-W-B7D-CQYCH N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame K U Adresse 1 Localité 14 représentée par Maître Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT MALO-DINAN, avocat plaidant et par Maître Aurélie FAURE, avocat au...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BROCHE Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BOUJNAH et Maître MIRO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/13121 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDAN N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du Adresse 3 représenté par son syndic, la société BELLMAN Adresse 6 Localité 9 représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159 DÉFENDERESSES...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Maître WEIL, Maître DEZARD et Maître HALIMI-BENSOUSSAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître FAUVAGE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02085 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX5H N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la société CABINET PASSET Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER HINFRAY...