Recherche de formation:8ème chambre dans la jurisprudence francophone

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 à 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2004282 du 7 décembre 2023, ce tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 24MA00263 du 6 juin 2024, la présidente de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2110069 du 29 mars 2023, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 23PA02321 du 26 septembre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a réduit la base de l'impôt sur le revenu, de la...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique dirigé contre la décision du 19 octobre 2020 de l'inspecteur du travail rejetant la demande de la société ONET Services sollicitant l'autorisation de prononcer son licenciement et a délivré cette autorisation. Par un jugement n° 2108037 du 21 novembre 2023, le tribunal...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2324460/8 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive Pirae football a demandé au tribunal administratif de la Polynésie français d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le comité d'urgence de la Fédération tahitienne de football a modifié l'article 66 de l'annexe 1 des règlements généraux portant code disciplinaire, la décision du 12 juin 2023 par laquelle la direction des compétitions l'a sanctionnée par la perte du match comptant pour la septième journée de la ligue 1 " Vini Play Off " et a modifié le classement général en...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Montpellier d'annuler la décision du 26 janvier 2009 par laquelle le président du conseil général de l'Hérault a refusé de lui accorder une remise gracieuse d'un indu de revenu minimum d'insertion s'élevant à la somme de 7 735,73 euros pour la période du 1er mai 2005 au 31 mars 2007. Par une décision du 10 juillet 2009, la commission départementale d'aide sociale de Montpellier s'est déclarée incompétente pour se prononcer sur...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2215187, 2215518 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, M. A... B..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Archipels Croisières à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2300466 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision attaquée. Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24PA03096, et des mémoires, enregistrés les 8...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lidl a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision du 21 décembre 2020 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Ile-de-France en tant qu'elle préconise la suppression du dernier alinéa de l'article 1 du titre III de l'accord d'intéressement qu'elle a conclu le 25 août 2020 avec les organisations syndicales représentatives des salariés, ainsi que la décision du 12 mai 2021 par laquelle la...

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par ordonnance du 24 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête au tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement n° 2312771 du 6 septembre 2024, le magistrat désign...