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Recherche de formation:8ème chambre dans la jurisprudence francophone

10 069 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 25 mars 2024, 22PA02991

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valve Corporation a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du 4 septembre 2018 par laquelle le chef du service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF lui a infligé des amendes administratives d'un montant total de 147 000 euros et a ordonné la publication de cette décision sur la plateforme Steam pendant une durée de quinze jours et sur le site internet de la DGCCRF ainsi...

France | 25/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 25 mars 2024, 22PA05405

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union syndicale des organismes professionnels agricoles USOPA a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par M. C... A... du 26 septembre 2018, a annulé la décision du 23 mars 2018 par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé le licenciement de M. C... A..., et a refusé d'accorder l'autorisation de le licencier. Par un jugement n° 1902940...

France | 25/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 25 mars 2024, 22PA05560

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'étude et de gestion commerciale a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 2613 du 2 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction du travail de la Polynésie française a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. A... B... pour faute grave. Par jugement n° 2200030 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 25/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 25 mars 2024, 23PA01177

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un...

France | 25/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 25 mars 2024, 23PA03582

...8ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2201780 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, et des mémoires enregistrés les 25 et 30 janvier 2024, qui n'ont pas été communiqués, M. B..., représenté par Me...

France | 25/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 20 mars 2024, 19/08429

...8ème chambre...N° RG 19/08429 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXSA Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 05 novembre 2019 RG : 18/01248 O C/ SASU MP COMMERCIALISATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mars 2024 APPELANT : M. D O né le 07 Août 1954 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Geneviève BARBERO de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : MP COMMERCIALISATION exerçant...

France | 20/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 20 mars 2024, 20/01443

...8ème chambre...N° RG 20/01443 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4GA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 14 janvier 2020 RG : 14/11619 U S.A.R.L. ARCEBEL Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS C/ S.C.I. SCI LES CINQ S.A.S. BOULESTEIX S.A. GENERALI IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mars 2024 APPELANTS : 1° M. J U Architecte né le 11 Septembre 1960 à Localité 8 72 Adresse 2 Localité 5 2° La société ARCEBEL, venant aux droits et...

France | 20/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 20 mars 2024, 21/07735

...8ème chambre...N° RG 21/07735 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N42A Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 09 septembre 2021 RG : S.A. AXA FRANCE IARD S.E.L.A.R.L. REY PERE FILS C/ F S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DELONDRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mars 2024 APPELANTES : 1° AXA FRANCE IARD, société régie par le Code des Assurances, au capital de 214 799 030 €, entreprise régie par le code des Assurances, dont le siège social est Adresse 2, RCS NANTERRE 722...

France | 20/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 20 mars 2024, 23/00888

...8ème chambre...N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNH Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 01 février 2023 RG : 2022r316 H S.A.S. B.F. AUDIT PARTENAIRES C/ S.A. AUROFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mars 2024 APPELANTS : 1° M. G H agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'associé et co-gérant de la société VENUS né le Date naissance 1 1969 à Localité 7 Adresse 2 Localité 5 2° La société B.F. AUDIT PARTENAIRES, S.A.S immatriculée au RCS de Lyon...

France | 20/03/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 20 mars 2024, 23/02022

...8ème chambre...N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25H Décision de la Cour de Cassation de PARIS au fond du 11 janvier 2023 RG : 21 f-d ° S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.I. J.E.G S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mars 2024 APPELANTE : La société AXA FRANCE IARD, S.A au capital de 214.799.030.00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette...

France | 20/03/2024 | 8ème chambre
 
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