Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 13

Page 13 des 361 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 21/01916

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOCQUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MANCIET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01916 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTN N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Madame P S Monsieur H R S tous deux domiciliés au Adresse 2 Localité 5 tous deux représentés par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 21/05384

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DAVIES NAVARRO et Me ALLALI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANDRE, Me FRANTZ, Me BLANC et Me COMOLET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05384 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHMD N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 8 représenté par son syndic, la société SULLY GESTION Adresse 9 Adresse 1 Localité 13 représenté par Maître Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/00318

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BOYAVAL-ROUMAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître AMBAULT-SCHLEICHER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00318 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUI N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur O U Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0222 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 5...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/02475

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GROGNARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEBATTEUX ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02475 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIQ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. HELENE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 représenté par son syndic, le Cabinet SAS AX STOULS Adresse 1...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/10061

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître CASSEL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10061 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXWQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur M T Madame D P demeurant tous deux au Adresse 1 Adresse 1 tous deux représentés par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/14455

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BENILAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEROY ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14455 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRL N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur Z K Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Gaspard BENILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0027 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la société GRIFFATON ET Localité 5 Adresse...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/15300

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoire délivrée le : à Maître MARTIN DELION ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/15300 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTKM N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame P M I D née T Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1162 DÉFENDEUR Syndicat des copriétaires du Adresse 2-Adresse 4-Adresse 5 représenté par son syndic, la société ADMINISTRATION PIERRE IMMOBILIER Adresse...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 21 mai 2024, 19/05756

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/05756 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP3OB N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur P X F, représenté par son tuteur Monsieur M I P F désigné ès qualité par un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 7 juin 2017 Adresse 1 Localité 8 Monsieur M I P F Adresse 3 Localité 8 représentés par Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L156 DÉFENDEURS S.A.R.L. BONVAL CONSEIL Adresse 2...

France | 21/05/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 21 mai 2024, 20/02278

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02278 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRY6D N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2020 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur O L Adresse 1 Localité 5 Monsieur B I R Adresse 3 Localité 6 représentés par Maître Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0710 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le cabinet PLISSON IMMOBILIER Adresse 2...

France | 21/05/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 21 mai 2024, 21/07082

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07082 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPMA N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur K G Adresse 2 Localité 4 Madame Y W Adresse 2 Localité 4 Madame R J Adresse 2 Localité 4 Madame I B Adresse 2 Localité 4 Monsieur F L Adresse 2 Localité 4 Madame D U Adresse 2 Localité 4 Monsieur H P Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Hélène...

France | 21/05/2024 | 8ème chambre 1ère section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award