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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 21/01916
...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOCQUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MANCIET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01916 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTN N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Madame P S Monsieur H R S tous deux domiciliés au Adresse 2 Localité 5 tous deux représentés par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 21/05384
...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DAVIES NAVARRO et Me ALLALI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANDRE, Me FRANTZ, Me BLANC et Me COMOLET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05384 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHMD N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 8 représenté par son syndic, la société SULLY GESTION Adresse 9 Adresse 1 Localité 13 représenté par Maître Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/00318
...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BOYAVAL-ROUMAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître AMBAULT-SCHLEICHER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00318 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUI N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur O U Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0222 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 5...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/02475
...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GROGNARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEBATTEUX ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02475 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIQ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. HELENE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 représenté par son syndic, le Cabinet SAS AX STOULS Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/10061
...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître CASSEL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10061 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXWQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur M T Madame D P demeurant tous deux au Adresse 1 Adresse 1 tous deux représentés par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/14455
...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BENILAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEROY ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14455 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRL N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur Z K Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Gaspard BENILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0027 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la société GRIFFATON ET Localité 5 Adresse...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/15300
...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoire délivrée le : à Maître MARTIN DELION ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/15300 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTKM N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame P M I D née T Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1162 DÉFENDEUR Syndicat des copriétaires du Adresse 2-Adresse 4-Adresse 5 représenté par son syndic, la société ADMINISTRATION PIERRE IMMOBILIER Adresse...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 21 mai 2024, 19/05756
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/05756 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP3OB N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur P X F, représenté par son tuteur Monsieur M I P F désigné ès qualité par un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 7 juin 2017 Adresse 1 Localité 8 Monsieur M I P F Adresse 3 Localité 8 représentés par Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L156 DÉFENDEURS S.A.R.L. BONVAL CONSEIL Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 21 mai 2024, 20/02278
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02278 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRY6D N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2020 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur O L Adresse 1 Localité 5 Monsieur B I R Adresse 3 Localité 6 représentés par Maître Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0710 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le cabinet PLISSON IMMOBILIER Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 21 mai 2024, 21/07082
...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07082 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPMA N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur K G Adresse 2 Localité 4 Madame Y W Adresse 2 Localité 4 Madame R J Adresse 2 Localité 4 Madame I B Adresse 2 Localité 4 Monsieur F L Adresse 2 Localité 4 Madame D U Adresse 2 Localité 4 Monsieur H P Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Hélène...